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Le groupement d'employeurs
«Des groupements de personnes physiques ou morales entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent être constitués dans le but exclusif de mettre à disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail »(Article L.127.1 du Code du travail)
Le Groupement d'employeurs adopte la forme juridique d'une association loi 1901 et a pour objectif exclusif de partager une partie de leur personnel. Le groupement d'employeurs est une forme juridique permettant ce partage en toute légalité.
Les employeurs concernés peuvent être des entreprises, des artisans, des commerçants,
des professions libérales, des associations...
Référence fp_6003
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