Le versement automatique des aides sociales était une proposition majeure du Président de la République, Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle. En 2023, une période d’expérimentation est envisagée pour certaines des aides financières de la CAF.
Le but de ce versement automatique des aides sociales
En effet, il y a quelques objectifs que ce versement automatiques des aides sociales doive atteindre. Tout d’abord il veut limiter le non-recours : des aides non demandées par des personnes qui en ont droit. 30% des personnes éligibles à des aides ne les réclament pas. Ensuite, Simplifier en limitant les démarches des bénéficiaires et Lutter contre la fraude sociale. Puis, réduire les coûts. Le but de cette réforme est donc de s’assurer que les aides sociales soient bien versées à celles et ceux qui y ont droit. Cette réforme reste compliquée techniquement. Pour atteindre le versement automatique des aides sociales, d’importants travaux techniques sont nécessaires pour harmoniser les ressources et permettre la récupération des données auprès des administrations et des employeurs.
Les aides sociales choisies pour cette expérimentation sont des aides mensuelles qui touchent un nombre important d’allocataires. Les prestations sociales ciblées pour expérimenter le versement automatique en 2023. Pour commencer, Le Revenu de Solidarité Active (RSA) : aide financée par le Département et versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Puis, La Prime d’activité : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA. Ensuite, L’Aide Personnalisée au logement (APL) : aide gérée et versée par la CAF ou la MSA. Ces 3 aides concernent 90% des allocataires, soit près de 20 millions de Français.
Quels départements vont les testées ?
En septembre dernier, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, a parlé de l’expérimentation du versement automatique des aides sociales dans plusieurs territoires. Les départements concernés par le versement automatique ont été dévoilés.
Tout d’abord, Aisne, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte-d’Or, Creuse, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique. Ensuite, Loiret, Mayenne, métropole de Lyon, Nord Pyrénées-Atlantiques. Pour finir, il y a Le Réunion, Seine-Saint-Denis, Somme, Vosges, Yonne, Yvelines. Ces tests seront mis en place début 2023 et seront nommés “Territoires zéros non-recours”. L’objectif du gouvernement est de généraliser le versement automatique des aides sociales dans les 2 ans à venir sur l’ensemble du territoire français.
