Une surveillance des réseaux sociaux par l’administration fiscale et les douanes dans le but d’identifier les activités frauduleuses qui s’avère validée par le Conseil d’État. Une première expérimentation existait déjà depuis 2020, toutefois le dispositif va perdurer et probablement se généraliser. On vous alerte à ce sujet.
L’expérimentation par le fisc et les douanes
À la disposition des agents du fisc et des douanes, il existe un outil méconnu depuis 2020. L’article 154 de la Loi des Finances 2020 précise que les services ont la possibilité de « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés […] les contenus, librement accessibles sur les sites internet des opérateurs de plateforme en ligne […] manifestement rendus publics ». Et ce, dans le but de recherche et de prévention et alertes d’activités frauduleuses sur les réseaux sociaux.
De fait, depuis 2020, l’administration fiscale et les douanes restent en mesure de scruter « à titre expérimental » vos photos sur les réseaux sociaux, ainsi que vos ventes sur LeBonCoin. Et ce, afin d’alerter si vous ne réalisez pas correctement vos déclarations. Mais également que votre cadre de vie concorde avec ce que vous déclarez. Il peut s’agir, par exemple, de la présence d’une adresse fictive ou d’une piscine non signalée.
Le fisc et les douanes scrutent les activités frauduleuses sur les réseaux sociaux
En outre, les autorités douanières se réservent le droit de pénaliser les internautes. Ceux qui se prêtent à des activités illégales en ligne. Et ce, telles que la vente de tabac ou de drogues, en se basant sur les informations diffusées en ligne et accessibles au public. La mesure n’a cessé d’alerter le public depuis le début de l’expérimentation. Conduisant l’association Quadrature du Net à saisir le Conseil d’État en 2021 en espérant faire censurer le texte. Les réseaux sociaux et les activités frauduleuses sont au centre des préoccupations.
Or, le 22 juillet 2022, le Conseil d’État a fait le choix de donner raison au gouvernement. En d’autres termes, il a décidé de concrétiser la permanence du dispositif, déjà utilisé par Bercy et les douanes. Il faut donc s’attendre à ce que cette expérimentation soit inscrite de manière définitive dans une prochaine loi de finances. L’occasion de reprendre un point très important en cette période de vacances. Les photos que vous publiez sur les réseaux sociaux. On vous alerte sur les risques des activités frauduleuses.
La première alerte réside dans le fait que toutes les photos que vous prenez renferment des métadonnées. Des métadonnées qui permettent de vérifier la date, et souvent l’emplacement précis de l’image. Prendre, mais surtout publier, des photos qui se situent trop souvent dans un lieu différent de votre domicile fiscal peut conduire les autorités à penser qu’elles traitent un cas de domicile fiscal fictif. De même, le fait de diffuser trop de photos à côté de marques de voitures de luxe peut inciter les autorités à intervenir. Et surtout vérifier si le cadre de vie que vous exposez correspond à votre déclaration…
