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ALERTE Réseaux sociaux : un accord parental désormais nécessaire pour les moins de 15 ans

Ce jeudi 29 juin 2023, le Parlement a totalement adopté une loi sur l’accord parental sur les réseaux sociaux. Une loi qui implique une vérification de l’âge des utilisateurs. Sans oublier l’autorisation de l’un des parents pour ceux qui ont moins de 15 ans.

Un accord parental vient d’être intégré sur les réseaux sociaux

De nos jours, les enfants intègre les réseaux sociaux de plus en plus jeune.  Effectivement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a sorti des chiffres sur ce sujet. Ainsi, il semblerait que l’âge moyen de la première inscription sur un réseau social est entre 8 ans et demi. Cependant, en théorie, les enfants moins de 13 ans n’ont pas accès aux plateformes. Ce mercredi 28 juin dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat a accordé une proposition de loi. Ce dernier propose une majorité numérique à 15 ans.  Ainsi, elle exige un accord parental pour ceux qui sont âgés de moins de 15 ans. Il y a aura donc une vérification de l’âge des utilisateurs. Il y aura donc « des solutions techniques conformes à un référentiel » qui a été mis en place par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Pour la protection de nos jeunes

Ce projet de loi reste incertain mais sera décrété par la Commission européenne sur la conformité avec le droit l’Union Européenne. « Soyez assurés que nous veillerons à ce que ce texte puisse s’appliquer dans les meilleurs délais » avait notamment déclaré Jean-Noël Barrot, le ministre chargé de la Transition numérique. Effectivement, l’accord parental sera obligatoire pour les personnes moins de 15 ans ayant déjà des comptes. Or si cette mesure n’est pas suivie, les réseaux sociaux aura droit à 1% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

Cette loi engendre que l’un des parents peuvent suspendre le compte. En plus, ils peuvent aussi contrôler sur le temps passé sur les réseaux sociaux. Selon Alexandra Borchio Fontimp (LR), ces mesures ne consistent pas de priver les jeunes de l’accès à un réseau social, mais bien d’apporter une réponse adaptée aux abus.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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