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APL, APA, Réductions d’impôt … Ces aides financières destinées pour l’Ehpad

Même les seniors en Ehpad ont droit à des aides. Ces dernières vont les aider à payer le frais de l’établissement.

Les personnes en Ehpad ont droit à plusieurs aides financières. Cela peut être l’APA, aide sociale à l’hébergement, réduction d’impôts, APL. Ces derniers vont aider à payer les coûts d’hébergement Ehpad.  Des couts qui peuvent aller jusqu’à 2 000 € par mois en régions et jusqu’à 2 813 € par mois en Ile-de-France.

Les aides financières en Ehpad : la réduction d’impôts

Vous vivez en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en résidence autonomie (ex-logement-foyer). En effet, vous payez des impôts. Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :

  • Pour payer les frais liés à la dépendance (accompagnement par du personnel formé par exemple pour l’aide à la toilette, aux déplacements…) ;
  • Pour payer les frais d’hébergement.

Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour régler ces dépenses. Toutefois, la réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 euros par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : allocation personnalisée d’autonomie (APA) et aides au logement.

Le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement payés en 2021, après déduction éventuelle du montant des aides perçues, doit être indiqué en lignes 7CD/7CE de la déclaration 2042RICI. D’ailleurs, le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève à 2 500 euros par personne hébergée. Cette réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, il ne peut pas y avoir de remboursement : l’impôt est ramené à zéro euro.

Les aides au logement

Des aides financières peuvent être accordées aux personnes âgées vivant à domicile ou des aides pour payer une maison de retraite (EHPAD). Les aides au logement pour personne âgée ont notamment pour but de réduire le budget logement des seniors les plus modestes. Effectivement, il s’agit de l’APL (Allocation Personnalisée au Logement), l’ALS (Allocation de Logement Sociale) et l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement).

L’APL est versée au résident d’un EHPAD dit conventionné (non cumulable avec l’ALS), respectant certaines conditions de ressource. Le montant de l’APL varie suivant plusieurs critères, dont la localisation de la maison de retraite, mais aussi son coût. D’ailleurs, pour en bénéficier, il faut suivre quelques conditions :

  • Vous devez loger dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • Cet EHPAD doit constituer votre résidence principale, c’est-à-dire que vous devez y vivre au moins 8 mois par an

Les aides financières en Ehpad : Allocation personnalisée d’autonomie ou APA

Toute personne âgée de 60 ans ou plus, en perte d’autonomie, ayant besoin d’assistance peut obtenir cette aide. Séjournant pour une durée déterminée ou indéterminée en maison de retraite, peut aussi prétendre à l’APA. Elle permet d’obtenir un accompagnement dans les actes de la vie courante (se nourrir, se déplacer…) pour les aînés en perte d’autonomie.

Afin d’obtenir l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), il y a 3 conditions à remplir :

  • L’APA est notamment accessible aux personnes âgées de plus de 60 ans.
  • La personne bénéficiaire doit résider en France de façon continue. Toute autre personne de nationalité étrangère doit être détentrice d’un titre de séjour pour résider régulièrement en France.
  • L’APA est accordée aux personnes âgées relevant des Groupes Iso-Ressources(GIR) 1 à 4.

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Parmi les aides financières pour les personnes en Ehpad, il y a l’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH). Ce dernier permet notamment d’aider à régler les frais liés à l’hébergement lorsque les revenus sont insuffisants. Elle peut être dispensée sous les formes suivantes :

  • Une aide au paiement du loyer, si le bénéficiaire est locataire.
  • Une aide aux remboursements mensuels d’emprunts contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si le bénéficiaire est propriétaire.
  • Une prise en charge des dépenses d’hébergement du bénéficiaire dans un établissement habilité à l’Aide Sociale lorsque le pensionnaire ne dispose plus de ressources suffisantes pour honorer ses frais d’hébergement.

Par ailleurs, l’ASH est destinée au public suivant :

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
  • Les personnes résidant de manière stable et régulière en France ou justifiant d’un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers.
  • Les personnes dont les ressources sont inférieures aux frais d’hébergement en établissement.
  • Les personnes ayant intégré un établissement habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. Si l’établissement choisi n’est pas habilité, la personne pourra tout de même percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements.

De plus l’ASH peut être accordée pour un hébergement :

  • en résidence-autonomie (anciennement appelée logement-foyer)
  • en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes)
  • en USLD (unité de soins de longue durée)

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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