Il existe une loi qui régit l’argent trouvé par terre. Si vous décidez de conserver la somme d’argent, vous risquez jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende maximale de 1.500 euros.
La loi sur l’argent trouvé par terre
Bon nombre de personne ne cessent de marteler que l’argent ne fait pas le bonheur. Oui c’est en partie vraie mais pour vivre il faut d l’argent même pour le strict minimum. Dernièrement, des promeneurs ont découvert un sac-poubelle. Dedans, il y avait une boîte métallique remplie de 400.000 euros en espèces à La Londe (Var). Effectivement, cela a eu lieu en mai 2021 et ces individus ont eu le droit de garder la moitié de cet argent. Notant tout de même qu’il y a une loi sur l’argent trouver par terre.
« Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve » pouvait-on lire dans l’article 2276 du Code civil. Ce dernier parle de la prescription acquisitive en matière mobilière. Par conséquent, une personne trouvant de l’argent entre aussi dans ce cadre et n’a aucun droit de possession sur la somme trouvée.
Comment faire face à cette situation ?
Pour restituer l’argent, il faut se rendre dans le commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. En effet, cela doit être fait dans les vingt-quatre heures après la découverte. La somme sera placée en consignation dans un coffre sur place et transférée à la Caisse des dépôts et consignations. Par la suite, il y aura une enquête si l’origine de l’argent s’avère suspecte. Toutefois, le montant est rétabli à la municipalité où l’argent a été trouvé, avec l’obligation de retrouver le propriétaire.
Mais sans réclamation au bout d’un an, «l’inventeur», terme trouvé dans la loi sur l’argent trouvé par terre, la somme sera de l’argent par hasard. Ainsi, l’argent peut être récupérer par celui qui l’a trouvé mais il ne doit pas être dépensé pendant une période de deux ans. S’il y a réclamation de la part du propriétaire, celui qui l’a doit être en mesure de restituer l’argent. En France, dissimuler de l’argent trouvé est un délit passible de lourdes sanctions pénales. D’ailleurs, il est possible de faire face à un an d’emprisonnement avec une amende maximale de 1.500 euros. De plus, la restitution intégrale de la somme est exigée.
