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ATTENTION Allocations : RSA, APL, Prime d’activité… un préremplissage des formulaires de demande vont être mis en place

L’exécutif veut mettre en place le préremplissage des formulaires pour la demande des allocations. Une décision pour lutter contre le non-recours de la part des bénéficiaires.

Le préremplissage des formulaires de demande d’allocations

Emmanuel Macron veut vraiment apporter plusieurs changements durant son second quinquennat. En effet, en plus de la réforme des retraites, il veut aussi s’en prendre aux allocations. Vraisemblablement, le gouvernement veut mettre en place le préremplissage des formulaires de demande des allocations. De cette façon, leur accès sera plus facile. Ainsi, de cette manière, les allocataires du RSA, de la prime d’activité ou des aides aux logements percevraient leur dû. Puis, les bénéficiaires des allocations recevront directement des formulaires préremplie.

Ainsi, ces derniers ont été mis en place grâce aux données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Notant qu’ils servent de base au calcul des allocations. Par conséquent, chaque bulletin de salaire devrait ainsi mentionner le montant net social afin de rendre la procédure de déclaration préremplie plus facile. C’est à l’employeur d’intégrer cette nouvelle mention à partir de juillet 2023. Et dès janvier 2024, les employeurs devront inscrire ce montant dans la déclaration sociale normative pour tous leurs employés.

Le gouvernement lutte contre les fraudes

Ce revenu social de référence sera de même pour le concept que le revenu fiscal de référence.  Effectivement, pour Élisabeth Borne, identifier les personnes éligibles aux prestations sociales est également une priorité. Par ailleurs, c’est aussi le but de ce revenu social de référence. Chaque mois, 34 % des personnes éligibles aux RSA (revenu de solidarité active) ne le réclament pas. Le péremplissage des formulaires de demande des allocations va lutter contre le non-recours. Cela va aussi lutter contre les fraudes aux aides sociales. Vraisemblablement, il y en a qui ne travaillent pas, mais gagnent plus grâce à des aides. Par conséquent, les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et des aides aux logements vont peut-être augmenter.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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