La Cour de cassation vient d’accusé un retraité d’avoir fraudé concernant sa pension durant des années. De son côté, l’homme ne cesse de clamer son innocence.
Un retraité a fraudé auprès de la CNAV
Une erreur peut faire son apparition concernant une fraude et une erreur dans une déclaration. Effectivement, c’est ce qui est arrivé à cet homme en 2006. Vraisemblablement, en étant veuf, il a droit à une pension de réversion. De plus, en même temps, il a aussi bénéficié de 1 000 euros de pension de retraite venant de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV). En même temps, il a aussi reçu le versement d’une pension complémentaire de l’Arrco.
Notant tout de même que pour bénéficier de la pension de réversion, il y des revenus annuels minimum. Mais vue tous ce qu’il touche, cet homme a grandement dépassé ce seuil et la CNAV ne s’en rend compte que cinq ans plus tard. Vraisemblablement, il aurait caché qu’il bénéficie de la pension complémentaire et des « capitaux mobiliers ». Ainsi, aux yeux de la CNAV, ce retraité aurait fraudé sur sa pension. Par conséquent, il leur demande de rembourser 24 000 € soit six ans d’arriérés entre 2009 et 2015. De son côté, l’homme pense qu’il a juste fait une erreur et induit l’affaire en justice.
Un remboursement échelonné va se faire
S’il s’agit notamment d’une erreur il est possible de refaire une demande dans deux ans. Effectivement, s’il s’agit d’une arnaque, la personne n’aura droit de faire une demande que dans cinq ans. De plus, l’avocat du CNAV affirme qu’il y a une « échéance » de vingt ans mais pas que cinq. Cette échéance a été mis en place en 2008 et dont le but est de récupérer des dettes de vingt ans.
Face à cette situation, le tribunal sera du même côté que la CNAV et demanderai au retraité de faire un remboursement. Toutefois, le retraité qui a fraudé pour négocier un plan de remboursement échelonné au lieu d’une seule fois. De plus, un remboursement de 24 000 € va mettre ce retraité a la paille. Il faut être au courant de tous les démarches pour ne pas faire face à ce genre de situation à l’avenir. En plus, il faut aussi être au courant des exigences et les règles concernant les prestations sociales.
