Vous êtes ici : Accueil > Actualités > ATTENTION Livret A à la rescousse de l’industrie de défense : l’amendement déposé a été jugé irrecevable

ATTENTION Livret A à la rescousse de l’industrie de défense : l’amendement déposé a été jugé irrecevable

L’amendement mis en place pour financer la base industrielle et technologique de défense (BITD) par le Livret A et le Livret de développement durable a été récusée. Chose due au titre de l’article 45 de la Constitution.

Ou en est l’amendement pour financer le BITD avec le Livret A et le Livret de développement ?

L’industrie de la défense vient d’avoir une très mauvaise nouvelle. En effet, l’amendement pour financer le BITD par le Livret A et le Livret de développement durable est devenu irrecevable. Toutefois, il avait été déposé pourtant par quatre « poids-lourds » de l’Assemblée nationale. Ainsi, il y avait le président de la commission de la défense de l’Assemblée nationale Thomas Gassilloud (Renaissance). Puis, il y a le rapporteur du projet de loi de programmation militaire (LPM), Jean-Michel Jacques (Renaissance). Ensuite, Christophe Plassard (Horizon) et, enfin, Jean-Louis Thiériot (Les Républicains). Cependant, dans le cadre de l’examen en cours du projet de LPM à l’Assemblée nationale, cet amendement n’a pas abouti. Cela est du au titre de l’article 45 de la Constitution.

« Tout amendement est recevable en première lecture quand il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » peut-on lire cet article de la Constitution. Par ailleurs, l’amendement pour financer la BITD via le Livret A était capable de créer un article supplémentaire dans le projet de LPM (chapitre III : économie de défense). Toutefois, les amendements du même type défendus par Jean-Charles Larsonneur, Loïc Kervran, Anne Le Hénanff et Yannick Favennec-Bécot ou encore Christophe Plassard a eu sa chance.

Mobiliser une partie de l’encours des deux livrets pour ce projet

L’amendement pour financer du BITD avait pour but de mobiliser une partie de l’encours non centralisé du livret A et du Livret de développement durable. Effectivement, tous cela au service des entreprises contribuant à la souveraineté nationale.  D’ailleurs, il offrait pas moins de 40% de l’encours de ces deux livrets à financer l’industrie de la défense.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .

D’autres publications dans 

Top 14 – ‘Crèmes catalanes’: retour sur l’entretien exclusif avec Franck Azéma, Patrick Arlettaz et David Marty

Top 14 – ‘Crèmes catalanes’: retour sur l’entretien exclusif avec Franck Azéma, Patrick Arlettaz et David Marty

AAH, RSA, prime d’activité : ce qu’il faut savoir sur la solidarité à la source

AAH, RSA, prime d’activité : ce qu’il faut savoir sur la solidarité à la source

Législatives anticipées : Marion Maréchal se détourne d’Éric Zemmour et appelle à soutenir des candidats RN

Législatives anticipées : Marion Maréchal se détourne d’Éric Zemmour et appelle à soutenir des candidats RN

Impôt déclaration revenus échéances fiscales juinsur le revenu, taxe foncière… découvrez 3 dates à absolument connaitre d’ici la fin juin

Impôt sur le revenu, taxe foncière… découvrez 3 dates à absolument connaitre d’ici la fin juin

Bonne nouvelle pour ces retraités qui auront droit à un régime spécial, les concernés

Bonne nouvelle pour ces retraités qui auront droit à un régime spécial, les concernés

Taxe foncière : la mauvaise nouvelle attend les propriétaires pour l’année 2024

Taxe foncière : la mauvaise nouvelle attend les propriétaires pour l’année 2024