Avis de contravention : voici combien de temps on doit attendre pour recevoir une amende

Avis de contravention voici combien de temps on doit attendre pour recevoir une amende

Sachez que l’avis de contravention est envoyé par lettre simple à l’adresse du certificat d’immatriculation (carte grise). Vous ne recevrez jamais de contravention à payer par texto. Si c’est le cas, il s’agit sans doute d’une arnaque. On vous dit tout sur le délai légal pour recevoir une amende. On vous en parle dans cet article.

Le délai légal pour recevoir une amende

Tout d’abord, le délai légal pour recevoir une amende peut être différent, cela dépend des infractions commises. Commençant par le temps pour recevoir une amende par radar fixe. Sachez que pendant les vacances scolaires ou autres activité le délai peut atteindre 15 jours voire 1 mois. Et à l’inverse, pendant les périodes plus calmes, le délai de réception de l’amende peut être réduit à 48 heures. Mais en moyen le délai est entre 5 à 10 jours après l’infraction pour recevoir le procès-verbal par courrier.

Ensuite, le temps pour recevoir une amende pour un feu rouge grillé. Si vous avez grillé un feu rouge et que l’infraction a été constatée, vous risquez de perdre 4 points sur votre permis de conduire . En plus, vous recevrez une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €, majorée à 375 €). Le délai de réception d’une amende pour feu grillé dépend de la manière dont l’infraction a été relevée. Si elle est constatée par un radar de feu, vous recevrez le procès-verbal entre 5 et 7 jours après l’infractions. Si elle est constatée par un contrôle routier, vous recevrez plus probablement l’avis de contravention sous une dizaine de jours.

Il y a d’autres infractions passibles d’une amende

En effet, il existe d’autres infractions à ne pas commettre si vous ne voulez pas recevoir une amende. Tout d’abord, le délai légal pour revoir une amende par radar mobile. Le délai de réception d’une contravention par radar mobile est légèrement plus long. Il faut compter en moyenne 10 jours pour recevoir le procès-verbal. Le délai peut parfois s’allonger à 2 semaines voire 1 mois.

Enfin, le délai de réception d’un PV de stationnement.  Celui-ci est lui aussi réglementé par le Code de la route. Plusieurs types de stationnement ont été définis. Comme gênant, très gênant, dangereux, etc… Si vous ne respectez pas les règles de stationnement du lieu dans lequel vous vous trouvez, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. N’oubliez pas, l’avis d’information placé sur votre pare-brise n’est pas l’avis de contravention. Ce dernier vous est envoyé par courrier sous une dizaine de jours, mais le délai peut aussi s’allonger.

Laura Buys

Attirée depuis mon plus jeune âge par l'écriture, c'est avec un énorme plaisir que je participe à l'aventure Ferocee.com en tant que rédactrice. Passionnée de voyage et de mode, je me réjouis de partager avec vous mes différentes passions.