La France est un pays où tous les contribuables doivent payer des impôts, selon leur revenu, la composition de leur ménage et leurs propriétés. L’argent ainsi récolté fini injecté dans les finances publiques. Et cette taxe d’aménagement va rencontrer une augmentation.
Qu’est-ce-que la taxe d’aménagement,dont son augmentation sera inévitable en 2023 ?
Lorsque vous avez un terrain ou un jardin, vous voudrez peut-être installer un abri à outils, un abri, une piscine. Toutefois, en plus du budget de construction, il faut se préparer à payer la taxe d’aménagement qui est en augmentation depuis janvier 2023. Une hausse de 8 %. Pour savoir combien vous devez payer si un abri de jardin est installé, l’administration utilise un calcul plutôt complexe. Il prend en compte le taux fixé par la commune et le département, ainsi que les dimensions de la construction. “Elle s’applique dès qu’une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m² et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m. Les abris de jardin ou une annexe extérieure à la maison d’une surface supérieure à 5 m² sont concernés par la taxe d’aménagement.”
Par ailleurs, le budget à prévoir varie selon l’endroit où vous habitez. En effet, il y a deux types de montants. Ceux forfaitaires en Île-de-France, et ceux qui s’appliquent dans le reste de la France. Soit 886 € le m² hors Île-de-France (820 euros en 2022), et 1004 € le m² en Île-de-France (929 euros en 2022).
Que se passerait-il si on ne paye pas ?
D’abord, il est bon à savoir que cette taxe d’aménagement qui est en augmentation n’est due que dans l’année qui suive les travaux. Et vous avez 12 mois pour payer si son montant reste inférieur ou égal à 1 500 euros. Cependant, si les frais excèdent 1500 euros, vous aurez l’option de les payer en plusieurs versements. Ainsi, il vaut mieux les régler attend. Bien sûr, en cas de non-paiement, vous risquerait une amende, comprise entre 1 200 et 600 euros. Pire encore, une peine de prison peut être prononcée. Et, votre construction sera démolie. Afin, d’y éviter, l’option à pendre est d’inclure la taxe d’aménagement dans votre budget travaux. De plus, vous pouvez estimer le montant de ces taxes avant de construire une piscine ou une extension.
