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CAF : devez-vous forcément rembourser le trop-perçu venant de l’organisme ?

Il se peut que la CAF continue de verser des allocations auxquelles vous n'avez plus le droit. Face à cette situation, vous allez devoir faire un remboursement à l’organisme.

Suite à un trop perçu venant de la CAF, il sera nécessaire de rembourser. C’est ce qui est arrivé à cette mère de 7 enfants, qui doit rembourser 22 500 euros à la Caisse des allocations familiales. Détails.

Une accusation de fraude

En 2019, Audrey se sépare de son mari suite à des violences conjugales. D’ailleurs, elle a choisi de quitter les Landes pour vivre avec ses sept enfants à Aire-sur-l’Adour. Audrey y vit avec une amie d’enfance. « Nous avons alors établi un contrat de colocation, je versai un loyer et j’ai passé des entretiens d’embauche pour du travail » avait-elle déclaré.

Durant la crise sanitaire du Covid-19, la vie d’Audrey bascule du tout au tout. Vraisemblablement, sa fille de 19 ans a été victime de cancer. Bien évidemment, elle choisit de se tourner vers la CAF pour bénéficier d’une d’allocation journalière de présence parentale. Mais après quelques mois, cette maman de sept enfants a été accusé de fraude à la CAF. « Un agent de la CAF des Landes a affirmé que je vivais en concubinage avec mon ami et que je n’avais plus droit aux aides de la CAF » avait confié cette mère de famille. Sous la pression des, la colocataire signe alors un papier attestant de sa vie en concubinage. « L’agent m’a condamnée à mort. Dans la foulée, j’ai reçu un courrier m’expliquant que je devais rembourser toutes les prestations que j’avais touchées depuis mon installation dans les Landes… soit 19 000 euros » avait-elle poursuivi.

Fraude à la CAF : une mère de famille est condamnée à un remboursement

Suite à cette accusation de fraude contre la CAF, cette maman de sept enfants a décidé de se défendre. Effectivement, elle s’appuie sur le contrat de colocation. « Si j’avais été en couple, quel intérêt j’aurais eu à fournir des factures d’essence quand je prenais la voiture ? » avait-elle affirmé. Mais ces preuves sont loin d’être suffisant pour la CAF. Par conséquent, outre les 19 000 euros perçus avec une amende de 3 500 euros.  Notant tout de même que sa fille est en plein rémission depuis 2022.  Ainsi, la petite famille choisie de retourner à Albi.

Une nouvelle vie difficile

Suite à ce déménagement, Audrey se consent à un nouveau départ. Par ailleurs, elle a retrouvé du travail. De son côté, la CAF admet avoir été intransigeant concernant la fraude sur cette maman de sept enfants. En plus, une association locale accueille la famille dans l’un de ses hébergements sociaux. Malheureusement, la maison ou vivait Audrey et ses enfants a été racheté par un bailleur privé. « En janvier dernier, la CAF a décidé que les remboursements de la dette passaient de 100 à 400 euros par mois » affirme à son plus grand regret Audrey. « Et depuis février, l’intégralité des aides, soit 800 euros, est retenue… Je n’ai plus rien ; j’ai peur de me retrouver dehors » conclu Audrey. Actuellement, la mère de famille n’a réussi qu’à faire le tiers du remboursement à la CAF.

Rembourser trop perçu de la CAF

Ces dernières années, les arnaques et les fraudes de tout genre se sont multiplié en France. Il est tout de même assez difficile de mener une lutte contre ces phénomènes. Même la Caisse d’Allocations Familiales fait partie des victimes. Toutefois, il y a des répercussions juridiques et sociales significatives en ce qui concerne les conséquences de la fraude à la CAF. Ceux qui sont à l’origine de la fraude peut avoir droit à des sanctions sévères.

Les fraudeurs peuvent être sous les coups d’un remboursement des sommes qu’ils ont touchés accompagnés d’éventuelles pénalités financières supplémentaires. Une fraude peut même causer des poursuites pénales qui peuvent finir avec des condamnations pour escroquerie. Des sanctions qui ont été mises en place afin de dissuader les fraudeurs. Les fraudes ont réussi à balayer d’un revers de main la confiance que le gouvernement avait su les bénéficiaires des aides sociales. C’est à cause de ce genre de situation que les politiques d’attribution des aides connaissent un durcissement.

La fraude à la CAF consiste à faire des actes délibérés dont le but est d’obtenir indûment des prestations sociales. En effet, ce genre d’acte est capable de se manifester de différentes manières. Il y a donc plusieurs cas possibles :

  • Déclarations Fausse ou Incomplètes : il s’agit de fournir de fausses ou omettre volontairement de déclarer des changements de situation personnelle ou financière pour bénéficier ou augmenter des aides.
  • Usurpation d’Identité : user des informations personnelles de quelqu’un d’autre pour toucher des allocations.
  • Travail non Déclaré : toucher des allocations tout en travaillant et sans déclarer ses revenus.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .

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