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CAF : la famille d’un sans-papiers peut-elle faire une demande d’allocations familiales ?

Bon nombre de personnes se demandent s’il y a des allocations familiales pour un parent sans papier. Ces aides de l’état sont vraiment importants pour plusieurs foyers. Un site web met en avant les questions juridiques si l’un des parents n’ont pas de papier.

Allocations familiales : comment faire une demande avec un parent sans papier ?

En France, les familles précaires avec enfants ont droit à des aides financières mensuelles appelées « allocations familiales ». En effet, ce dernier est soumis a des conditions comme l’âge des enfants et aux revenus des parents.  Toutefois, il faut des parents qui vivent en France. Ainsi, si l’un des deux parents sont sans papiers, il va être difficile de demander des allocations familiales.

Sur un site Web spécialisé dans les questions juridiques, une mère de famille fait part de sa problématique. Elle vit avec une personne en situation irrégulière sans préciser sa nationalité. Ils sont donc en concubinage et veut savoir s’ils peuvent avoir des aides de la CAF. « Puis-je bénéficier de l’allocation familiale, si le père de mes enfants est sans papiers (il n’a ni visa valable ni titre de séjour) ? » pouvait-on lire. Selon Me Rosalie Diarra, avocate au barreau de Paris, la mère peut demander les allocations familiales car elle en situation régulière avec un titre de séjour valide. « Oui, vous pouvez faire une demande d’allocation familiale dans la mesure où vous êtes en situation régulière avec un titre de séjour », affirme l’avocate.

Les démarches administratives et les pièces exigés par la CAF

Pour être bénéficiaires des allocations familiales, la Caisse d’allocations familiales (CAF) met en avant plusieurs conditions. Effectivement, cela exige un avis d’imposition, l’acte de naissance, ainsi qu’une pièce d’identité du père des enfants. Cependant, il y a un problème si le passeport du conjoint sans papiers ne comporte pas de visa valable.

L’avocate recommande d’attendre une réponse de la part de la CAF. Mais en même temps, il faut fournir tous les documents requis pour le moment. Notant tout de même qu’un parent sans papier peut être un blocage pour l’attribution d’es allocations familiales.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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