CAF : un homme a fraudé plus de 28 000 euros de prestations sociales, le verdict est tombé
La CAF offre différentes aides pour aider les gens. Cependant, parfois, certaines personnes en profitent de façon injuste. Comme cet homme qui a fraudé 28 000 euros de prestations sociales auprès de la CAF.
Une aide revalorisée tous les ans
En France, la CAF alloue des aides à environ 12,5 millions de personnes chaque année, représentant plus de 70 milliards d’euros d’aides. Ces aides couvrent divers domaines tels que la famille, le logement et la solidarité. Chaque allocation repose sur des critères spécifiques liés aux ressources familiales, au nombre de personnes à charge et aux conditions de résidence. Certaines allocations, comme celle de la rentrée scolaire, sont automatiquement attribuées si vous remplissez les critères. Pour d’autres, vous devez soumettre une demande en agence ou en ligne sur le site de la CAF. Une simulation gratuite des droits peut vous éclairer sur les prestations possibles en complétant un formulaire en ligne. Cette étape permet d’évaluer votre situation pour fournir des informations précises. Mais un homme a fraudé 28 000 euros de prestations sociales de la CAF.
Chaque année en avril, les prestations sociales et familiales de la CAF font l’objet d’une revalorisation, liée à l’indice des prix à la consommation. En 2023, cette augmentation est estimée à 1,6 %, en plus des 4 % déjà appliqués en août. Ainsi, si vous bénéficiez d’allocations CAF, vous pourriez constater une hausse du montant de vos prestations dès le mois de mai. Cette revalorisation annuelle vise à ajuster les montants des prestations en fonction de l’inflation en France. L’inflation est estimée à 5,6 % entre avril 2022 et avril 2023. Découvrez cet homme qui a fraudé près de 28 000 euros de prestations sociales de la CAF.
CAF : un homme a fraudé 28 000 euros de prestations sociales
Récemment, selon un article du journal La Voix du Nord, un homme a été sujet à un jugement au tribunal de Cambrai. Entre le 2 janvier 2019 et le 28 juin 2022, cet homme a fraudé 28 000 euros de prestations sociales de la CAF. De plus, sa mère âgée de 65 ans a été convoquée pour complicité de fraude en raison d’une fausse attestation d’hébergement émise. Notamment, il est apparu que l’homme, bénéficiaire d’une allocation handicapée, avait déménagé au Maroc sans en informer la CAF. De ce fait, il a continué à toucher son allocation en se domiciliant chez sa mère à Cambrai. À souligner également qu’il n’avait pas signalé son mariage au Maroc. L’avocate de la CAF a soutenu que le prévenu était conscient de ne plus être éligible à l’allocation. Et cela l’a poussé à inciter sa mère à émettre une fausse déclaration d’hébergement.
En conséquence, le coupable a été condamné à dix mois de sursis probatoire sur une durée de deux ans. En outre, sa mère a été condamnée à cinq mois de sursis simple. Ils sont également tenus de rembourser la somme de 28 892 € à la CAF.