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Casino et Intermarché condamnés à quatre millions d’euros d’amende pour « pratiques restrictives et concurrence »

Ce mercredi 15 mars, Intermarché et Casino ont été condamnés à des amendes d’un montant total de 4 millions d’euros « pour des pratiques restrictives de concurrence » par la Cour d’appel de Paris.

Intermarché et Casino reçoit une amende salée deux fois deux millions d’euros

Le verdict est sans appel : Intermarché et Casino ont été condamnés à payer une amende colossale de 4 millions d’euros. Et ce « pour des pratiques restrictives de concurrence ». Effectivement, les deux enseignes avaient exigé, en 2015, de certains fournisseurs «des investissements supplémentaires sans contrepartie effective et sous la menace de mesures de représailles, telles que des déréférencements». La justice indique avoir été saisie par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Et ce, face à «un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties».

Ainsi, les sociétés Intermarché Casino Achats, Achats Marchandises Casino et ITM Alimentaire International ont été condamnées, dans un premier arrêt, à une amende civile de 2 millions d’euros. Dans un second arrêt, le groupe Achats marchandises Casino et Intermarché Casino Achats se sont vu infliger 2 millions d’euros d’amende supplémentaires.

Monoprix également condamné

Mais ce n’est pas tout. La société Monoprix, propriété du groupe Casino, doit également payer une amende à hauteur de 500 000 euros. Et ce, en tant que « [co-autrice] d’une tentative concernant un fournisseur». «On ne commente pas une décision de justice», a déclaré un porte-parole de Casino au micro de l’AFP. Soulignant «attendre la suite de la procédure».

La Cour justifie ces montants d’amendes infligées à Intermarché et Casino en s’appuyant sur plusieurs détails. À savoir, «la part de marché» des distributeurs, «la durée des pratiques litigieuses, le montant des avantages financiers recherchés». Ou encore «l’impact de la tentative de soumission sur les relations commerciales avec leurs fournisseurs».

Pour l’instant, ni Casino ni Intermarché ne s’est exprimé sur cette condamnation qui leur a été infligés par la justice. Affaire à suivre…

À propos de l'auteur, Roland GRANSART

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