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Congés payés : ce nouveau compte épargne temps universel sera-t-il à la hauteur des attentes ?

Si vous faites partie du monde du travail, il est vraiment nécessaire d’être au courant des avantages que vous pouvez avoir. Parmi eux, il y a nouveau compte épargne temps universel.

Un nouveau compte épargne temps universel va être mis en place pour avoir des congés payés. Ces derniers peuvent être cumulés pour un changement d’entreprise. Ce sujet va être en négociation jusqu’en mars 2024.

Un excellent dispositif

Durant sa campagne en 2022, Emmanuel Macron a martelé plusieurs promesses. Ainsi, les syndicats et patronat se sont réuni pour étendre l’actuel CET à tous les salariés du privé. Si le dispositif du compte épargne-temps existe depuis le début des années 2000, tous les salariés du privé n’en bénéficient pas. Effectivement, stocker ses jours de congé restants, pour les poser ultérieurement, ou les convertir en argent sonnant et trébuchant. Il s’agit du principe du compte épargne-temps (CET), créé au début des années 2000. Sauf que, dans les faits, toutes les entreprises privées n’ont pas mis en place ce dispositif non obligatoire. Le gouvernement voulait étendre ce droit à épargner ses congés à tous les salariés du privé. Il veut pour cela créer un compte épargne-temps « universel » (CETU).

Des négociations entre les partenaires sociaux, qui sont parvenus à un accord mi-novembre sur les nouvelles règles de l’assurance chômage, doivent s’ouvrir dans les prochaines semaines. Les partenaires sociaux ont jusqu’à la mi-mars 2024 pour trouver un compromis sur le CETU et l’emploi des séniors. En amont de ces discussions, le ministère du Travail leur a adressé, le 21 novembre, un document d’orientation. Cette note fixe les grandes lignes auxquelles devra répondre le dispositif de compte épargne issu de ces négociations.

Une promesse du candidat Macron en 2022

Le CETU fait partie des nombreuses promesses d’Emmanuel. Effectivement, le chef de l’État reprenait une mesure proposée par la CFDT depuis 2018. L’idée de ce dispositif est la suivante : à défaut d’un CET mis en place par son entreprise, tout salarié devra avoir accès à un compte au fonctionnement similaire. Ce compte va par la suite permettre de stocker des jours qu’ils pourront ensuite prendre à d’autres moments de leur carrière. Chose qui sera valable meme en cas de changement d’employeur. Ce CETU serait géré par un tiers externe. Cet opérateur devra être défini durant les discussions. D’ailleurs, Emmanuel Macron mais aussi la CFDT veut que ce dispositif soit « portable » et « monétisable ». Toutefois, cette demande retombe sur deux points de désaccord probables entre les partenaires sociaux.

Un compte épargne-temps « portable » et « monétisable » pour des congés payés

Concernant la portabilité, cela signifie que le salarié qui change d’entreprise peut garder ses congés payés grâce au compte épargne temps universelle. Chose qui ne sera pas possible avec le CET, pour lequel le salarié doit utiliser tous ses congés restants avant de quitter sa société pour ne pas les perdre. Ainsi, la question de la portabilité risque de ne pas faire l’unanimité. « Les employeurs ne seront pas ravis de savoir qu’un salarié tout juste recruté sera déjà en mesure de poser plusieurs semaines de congé », déclare un observateur.

Puis, il y a le dispositif « monétisable ». Cela signifie que le salarié aura la possibilité de convertir le temps qu’il aura accumulé sur son CETU en argent. C’est déjà le cas avec l’actuel CET. À première vue, cela semble simple mais en pratique cela semble plus difficile. Qui va donc payer cet argent si l’employé change de travail ? Tous les points à savoir sur cette négociation seront étudié dans le point clé dans les négociations. Une affirmation d’Yvan Ricordeau, le négociateur de la CFDT. Ce compte épargne temps universel va servir à garder des congés payés.

De nombreuses questions qui restent sans réponse

Le compte épargne temps actuel aide à faire plusieurs choses en même temps. D’ailleurs, il permet de stocker des jours de repos et de les récupérer plus tard sous forme de congés ou de salaire. Toutefois, avec le compte épargne temps universel sera capable de garder des congés payés. Une très bonne nouvelle pour les salariés, mais un dispositif complexe pour le patronat. Ce sera un frein pour ces derniers. « Si quelqu’un arrive avec des mois et des mois de congés accumulés et que, dès qu’il arrive, il dit : ‘Je veux utiliser mes congés’, ça paraît énorme » déclare Yves Garagnon, président directeur général de DiliTrust.

Ce compte peut donc suivre le salarié d’entreprise en entreprise.  Ce compte épargne temps universel ou il est possible de garder des congés payés est loin de faire l’unanimité. Les négociations entre les partenaires sociaux devraient durer jusqu’en mars.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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