Durant la déclaration des revenus, il y a aura des contribuables qui sont une priorité pour un contrôle fiscal. Il s’agit des personnes qui ont des revenus qui dépassent les 1 million d’euros par an. Ceux qui ont des revenus en dessous ne seront donc pas cible de ces contrôles.
Une campagne qui vient de débuter
La déclaration des impôts pour l’année 2024 a déjà commencé. En effet, cela a commencé le 11 Avril dernier et la date limite va se faire selon le département ou vous vivez. Cela peut aussi dépendre de la manière dont vous avez choisi de faire votre déclaration. Notant que chaque contribuable est dans l’obligation de faire une déclaration de ses revenus sur une année. Même un retraité est soumis à la déclaration des impôts. Il y a tout de même des cas où un contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Toutefois, durant la déclaration de revenus, il y a ceux qui vont avoir la priorité concernant le contrôle fiscal.
D’ailleurs, le 19 avril dernier, Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes public était à la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF). Pour le moment, les résultats du contrôle fiscal de 2023 n’ont pas encore été dévoilés par Bercy. Cependant, le ministre a parlé de quelques chiffres. « En 2023, vous avez mis en recouvrement 900 millions d’euros. C’est le double de ce que nous faisions en 2019 » avait-il déclaré. Bien évidemment, Thomas Cazenave annonce que le nombre de dossiers traités n’a pas connu d’évolution, soit 1 600 par an.
Déclaration de revenus : Qui est en priorité par le contrôle fiscal ?
Il semblerait que durant cette déclaration de revenus, il y a ceux qui ont une priorité pour un contrôle fiscal. Effectivement, cela concerne les contribuables les plus riches avec des revenus bruts qui dépassent le million d’euros par an ou plus de 7 millions de patrimoines déclarés à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). Ou encore des contribuables avec des revenus de plus de 30 millions d’euros de patrimoine déclaré en 2017 à l’ISF (impôt sur la fortune). Par ailleurs, cette tranche représente pas moins de 20 000 foyers fiscaux. Bercy déclare que 80 % des sommes mises en recouvrement par la DNVSF arrivent dans ses coffres. Sur 15 milliards d’euros de fraude fiscale mis en recouvrement l’an dernier, seulement 70 % ont été encaissés. Cette somme représente aux alentours de 10,6 milliards.
Notant que si vous faites partie d’une priorité dans les cibles, il est possible de faire face à un contrôle fiscal durant la déclaration de revenus. Il y a peut-être les oublis de déclaration de loyers, revenus de locations meublées ou encore cumul pension alimentaire et enfant à charge. Ainsi, il est nécessaire de faire attention aux erreurs ou incohérences dans votre déclaration, car cela peut finir par un rappel du fisc.
