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Droits de succession sur l’immobilier : comment réduire son cout?

Il existe plusieurs façons de réduire le droit de succession sur l’immobilier. L’anticipation sera votre plus grand atout si vous ne voulez pas vous acquitter de lourdes charges d’impôts.

Comment réduire le droit de succession sur l’immobilier ?

La donation ou la donation-partage est une façon anticipée de léguer un ou plusieurs biens immobiliers. En effet, c’est en combinant l’abattement applicable aux donations avec le démembrement de propriété, qu’on réduit le coût fiscal de la transmission. Ainsi, de cette manière, vous allez réduire le droit de succession sur l’immobilier.

Vraisemblablement, la donation est exonérée d’impôts jusqu’à hauteur de 100 000 € par enfant (31 865 € pour les petits-enfants). Le président de la République Emmanuel Macron a voulu que l’abattement se fait à 150 000 €. Malheureusement, cette mesure est loin d’être mis en place. Toutefois, s’il n’y a qu’un seul héritier, il n’y aura plus de difficulté concernant la succession. Mais s’il y a plusieurs héritiers, il faut faire le partage de manière équitable. Avec la donation-partage, la donation ne touchera pas à l’équité des héritiers. De plus, il n’y aura pas une réévaluation du bien immobilier. Il est aussi possible d’effectuer la donation d’un bien immobilier, de votre résidence principale par exemple, en conservant l’usufruit.

La SCI est une bonne solution

La société civile immobilière, SCI familiale va aussi permettre de réduire le droit de succession sur l’immobilier. Effectivement, cette solution va faciliter la transmission anticipée d’un ou plusieurs biens immobiliers. D’ailleurs, cette méthode présente plusieurs avantages. D’abord, les parts sociales bénéficient d’une décote fiscale va aller jusqu’à 15 % de la valeur du bien immobilier. En plus, la SCI facilite la gestion du bien immobilier et limite les risques de conflits au sein de la famille.

Il semblerait que les rapports entre les associés sont déterminés à l’avance dans les statuts de la SCI. Aussi la valeur fiscale des parts de la société est calculée en faisant la différence entre le bien immobilier et l’endettement de la SCI. « L’assiette de calcul des droits de donation est donc quasi nulle lorsque vous venez de créer une SCI pour investissement locatif par exemple », déclare un spécialiste. Afin de réduire le droit de succession sur l’immobilier, seul l’anticipation est le mot d’ordre.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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