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Épargne : pourquoi la banque peut refuser l’ouverture d’un LEP même si vous êtes éligibilité

Pour être éligible au LEP, il est nécessaire de se référer à la déclaration de revenus. Ce placement a été mis en place pour les foyers avec des revenus modestes.

Déclaration de revenus : Un justificatif d’éligibilité au LEP

Pour l’éligibilité du LEP en 2024, il faut se référer à la déclaration des revenus de l’année 2023. Effectivement, ce justificatif est destiné aux nouveaux épargnants du LEP. « Celui-ci est apporté par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies », peut-on lire dans le Code monétaire et financier. Cependant, certains établissements bancaires demandent un avis définitif pour l’ouverture d’un LEP. Pour cela, il suffit de rappeler ce qui est mentionné dans le code monétaire et financier.

Si vos revenus imposables ont connu une hausse, votre RFR dépasse désormais le seuil d’éligibilité. Votre LEP ne sera pas fermé. Pour que votre Livret soit clos, il faut que votre RFR dépasse le seuil deux années consécutives. Malgré leurs éligibilités, il y a des personnes qui font face à un refus de leurs banques.

« Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d’épargne Compte ayant pour finalité de rémunérer l’épargne constituée par des personnes physiques ou morales ? Le livret d’épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C’est un placement dont le taux d’intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n’avez pas d’impôt à payer sur les intérêts », peut-on lire sur le site du service public sur son site Internet.

Des refus de la part de la banque

Pour pouvoir ouvrir un LEP en 2024, il est donc nécessaire de respecter un plafond de revenus obtenu grâce à la déclaration de revenus. Effectivement, pour cela, il suffit d’avoir l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) qui est remis par l’administration fiscale dès que la déclaration de revenus est envoyée.

Toutefois, même en redevenant éligibles et en fournissant un ASDIR, les banques peuvent refuser ou demander au client d’attendre. « S’agissant des modalités d’ouverture d’un LEP ou des contraintes bancaires, il faut se rapprocher de l’établissement concerné », affirme la DGFiP. Dans le cas des demandeurs revenus éligibles au LEP cette année, de nombreuses banques se référent à certains données. Il s’agit de ceux fournies par les services fiscaux pour vérifier leur éligibilité. Malheureusement, le fisc n’a pas encore mis à jour sa base de données en tenant compte des revenus touchés en 2023.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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