De 2018 à 2022, la taxe d’habitation a baissé progressivement pour l’ensemble des Français,et actuellement supprimé sauf pour une résidence secondaire.
Qui sont les concernés pour le payement la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire ?
Baisser petit à petit la taxe d’habitation de 2018 à 2022 était une promesse du président de la république, Emmanuel Macron. En effet, en 2021, 80 % des Français ne la payaient plus. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement était de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation. Mais attention ! Ce changement historique ne concernera que la résidence principale.
Qui profitera donc de son enlèvement ? La taxe d’habitation sur une éventuelle résidence secondaire dépend de la situation de chaque personne le 1er janvier de l’année d’imposition. Doivent la payer ceux qui sont propriétaires ou usufruitiers d’une résidence secondaire. Une résidence secondaire est un logement aménagé qui n’est pas votre résidence principale. Le site service-public.fr explique que l’usufruitier, “bénéficie d’un droit qui lui permet d’utiliser un bien et d’en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre”. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires s’applique non seulement aux locaux meublés, mais aussi aux dépendances.
Déclaration des biens
En effet, si vous disposez d’une résidence secondaire ou que vous êtes usufruitier d’un logement, il vous faudra ainsi le déclarer. La Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a créé une plateforme sur laquelle vous devrez indiquer à quelle capacité vous occupez l’actif concerné. Vous aurez à spécifier l’identité des occupants qui vivent en votre absence, sans oublier les périodes d’occupation. Pour cela, rendez-vous sur le site https://cfspart.impots.gouv.fr/. Comme l’indique le site du service du gouvernement, la taxe d’habitation donc ne nécessite aucune déclaration sur votre déclaration d’impôts.
Par ailleurs, une exonération de la taxe d’habitation sur la résidence secondaire, pour leur ancien logement, sont attribués pour toutes les personnes quittant leur demeure principale. Notamment pour vivre dans un établissement d’accueil.
