Saviez-vous que quand une personne reçoit de l’argent spécial pour les personnes âgées, les autres peuvent aussi en bénéficier ? Dès le 1er septembre, les règles changent pour que c’est plus facile de garder cet argent spécial des grands-parents. Avant, c’était plus compliqué. C’est une grande nouvelle pour les héritiers d’un bénéficiaire de l’Aspa.
Aspa : une nouvelle réjouissante pour les héritiers d’un bénéficiaire de cette allocation
Les héritiers d’une personne bénéficiaire de l’Aspa doivent souvent faire face à une surprise désagréable. Cette allocation, octroyée aux retraités ayant des revenus modestes, devient récupérable sur la succession. Actuellement, dès que la valeur nette des biens de la succession dépasse 39 000 euros, les autorités peuvent récupérer le montant accordé au titre de l’Aspa. Il convient de noter que ce seuil est beaucoup plus élevé (100 000 euros) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. En conséquence, l’héritage à partager peut considérablement diminuer. Ainsi, les héritiers d’un bénéficiaire de l’Aspa doivent prendre en compte cette situation lors du règlement de la succession. Il s’avère essentiel de comprendre que l’Aspa peut avoir un impact sur le montant de l’héritage reçu. Les règles diffèrent d’une région à l’autre, il est donc primordial de se renseigner afin d’éviter toute surprise désagréable.
Les héritiers d’un bénéficiaire de l’Aspa sont sur le point de bénéficier de bonnes nouvelles. La réforme des retraites apporte une perspective favorable, avec des changements significatifs en vue. Cette réforme vise à élever les plafonds de récupération de l’Aspa lors des successions. Un décret paru au Journal officiel le 11 août officialise cette évolution. Les autorités ont décidé d’augmenter considérablement les limites actuelles. Le seuil précédent de 39 000 euros sera largement relevé à 100 000 euros. De même, le plafond actuel de 100 000 euros progressera pour atteindre 150 000 euros dès le 1er septembre 2023. Les responsables ont décidé que ces nouveaux plafonds resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029. Ces ajustements auront un impact majeur sur les héritiers des bénéficiaires de l’Aspa, en leur offrant des avantages lors des successions à venir.
Les conditions
Alors que les seuils de récupération augmentent de manière significative, les autres règles demeurent inchangées. L’article L 815-13 du Code de la Sécurité sociale assure une répartition équitable de l’allocation entre conjoints, concubins ou partenaires. Cette règle favorise l’équité au sein du couple bénéficiaire. De plus, la fenêtre pendant laquelle l’action en recouvrement de cette somme peut être entreprise est limitée. Une prescription de cinq ans s’applique après l’enregistrement d’un écrit ou d’une déclaration consignant le décès du défunt, la date et le lieu de ce décès, ainsi que le nom et l’adresse d’au moins l’un des ayants droit. Ces règles, bien qu’elles connaissent des modifications partielles, continueront d’affecter de manière significative les héritiers d’un bénéficiaire de l’Aspa.
