Le barème des impôts sur le revenu en 2024 ont déjà été annoncé. Ce fameux barème bénéficie d’une revalorisation chaque année au 1er janvier. Une hausse qui dépend de la hausse des prix à la consommation.
L’impôt sur le revenu ?
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui concerne l’ensemble des revenus des personnes physiques constituant un foyer fiscal. Il touche notamment les salaires, les revenus financiers, les loyers perçus, ect… Effectivement, l’impôt sur le revenu est progressif et son taux sera en hausse avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt se fait sur la situation et des charges de famille du contribuable. Il y a aussi un barème progressif fixé par tranches de revenus. Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la majorité des revenus.
L’impôt sur le revenu est destiné aux personnes (« les redevables ») qui possède leur foyer fiscal en France. Il touche aussi les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger mais avec des revenus de source française. L’impôt sur le revenu est un impôt direct et il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable. En plus, il est progressif, par conséquent, son taux augmente avec le revenu imposable. D’ailleurs, le calcul de l’impôt est fait en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable. Il y a notamment aussi le barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s’échelonnent entre 0% (tranche jusqu’à 10 225 euros) et 45% (tranche plus de 160 336 euros). Toutefois, l’impôt sur le revenu (IR) ne symbolise qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. En prenant compte des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu en 2022 est à 86 milliards d’euros (Mds €).
Qui s’acquitte de cet impôt ?
La DGFIP a dévoilé les statistiques concernant l’impôts sur le revenu en 2020. Ainsi, sur les 39,9 millions de foyers fiscaux qui ont dû faire une déclaration de revenus, seul 17,9 millions de foyers ont acquitté l’impôt sur le revenu. Seul 3,2 millions de foyers ont fait l’objet d’un remboursement provenant de crédits d’impôt. Le total des revenus déclarés ont atteint 1 238 milliards d’euros (62% sont des traitements et des salaires).
Actuellement, la majorité des foyers ne détient pas de revenus suffisants pour atteindre la première tranche taxée d’un taux non nul. Toutefois, c’est une situation atypique au sein des pays de l’OCDE. Dans ces derniers, il y a une large majorité des contribuables qui payent un impôt sur le revenu. Dernièrement ce dernier a droit à des critiques suite à sa complexité, son caractère insuffisamment ou excessivement distributif. Pour 2024, le barème de l’impôts sur le revenu va connaitre une hausse. Mais comment va se faire cette revalorisation.
Une revalorisation
À l’automne, le gouvernement affirme vouloir aligner le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Ainsi, les tranches du barème seront donc revalorisées de 4,8 %. Vraisemblablement, cette initiative va aider tous les ménages dont les revenus ont peu augmenté en 2023 d’obtenir une baisse d’impôt en 2024. Cette mesure va aussi permettre à ceux qui ont connu une hausse de salaire, de ne pas passer dans la tranche supérieure d’imposition. Notant que ce barème a droit à une revalorisation chaque 1er janvier. Elle se fait en fonction de la hausse des prix à la consommation (hors tabac) constatée l’année précédente.
La mesure fait partie de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2024. “Cette revalorisation correspond à la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPCHT) de l’année en cours par rapport à l’année précédente (2022, ndlr) », déclare le cabinet du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Le nouveau barème des impôts sur le revenu pour 2024
La revalorisation sur le barème des impôts sur le revenu pour 2024 va coûter 6,1 milliards d’euros aux finances publiques. Cependant depuis 2017, la majorité présidentielle a toujours réindexé le barème sur la hausse des prix à la consommation. « Nous protégeons les Français qui travaillent des effets du contexte économique de l’inflation », a affirmé Bercy. Selon le ministère des Finances, sans revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu, 320.000 nouveaux foyers seraient devenus imposables au printemps prochain (sur leurs revenus 2023). Découvrez le barème des impôts sur les revenus applicables sur 2024 :
- Jusqu’à 11 294 euros : 0 %
- De 11 294 euros à 28 797 euros : 11 %
- De 28 797 euros à 82 341 euros : 30 %
- De 82 341 euros à 177 106 euros : 41 %
- Au-delà de 177 106 euros : 45 %
