Voici deux réformes fiscales qui sont dans la tourmente. Selon les informations publiées ce vendredi par Les Echos, l’exécutif réfléchit à mettre au placard. Les réformes sur la baisse d’impôts sont loin d’être réalisées. Cela concerne les droits de succession et la déclaration commune d’impôt sur le revenu des concubins. Explications.
Les réformes sur la baisse d’impôts
Les 4 millions de couples en union libre doivent déclarer conjointement leurs revenus pour théoriquement payer moins d’impôts. « Les réformes sur la baisse d’impôts sont des mesures très importantes. En revanche, il y a des obstacles techniques et juridiques à lever. Notamment de savoir comment on définit le concubinage et comment on évite les fraudes », explique au quotidien Mathieu Lefèvre. Il est le coordinateur du groupe Renaissance au sein de la commission des Finances de l’Assemblée. Par ailleurs, cette mesure divise sur les supposés effets bénéfiques qu’elle est censée apporter. En effet, l’Insee estimait déjà en 2013 que « 36% des couples en union libre gagneraient à être imposés conjointement et 40% y perdraient ».
Autre promesse du chef de l’Etat qui aurait du plomb dans l’aile : l’allégement de la fiscalité sur les successions. Il avait promis lors de la campagne de 2022 de relever les abattements sur les droits de succession. Cela atteint 100 000 euros à 150 000 euros pour les enfants. Mais il y a encore une suspension sur les réformes concernant la baisse d’impôts.
Le coût élevé
« Pour les transmissions en ligne indirecte, le candidat prévoyait de le relever à 100 000 euros, contre 7 967 euros à 15 932 euros actuellement. Il s’agissait aussi d’aligner la fiscalité des donations entre enfant et enfant de conjoint. Au total, tout cela laissait une facture évaluée à 3 milliards pour les comptes publics selon le candidat. Cette somme atteint jusqu’au moins 4 milliards selon d’autres estimations », rappellent Les Echos. Mais au regard du contexte budgétaire actuel avec un déficit proche de 5% en 2023, l’exécutif freine sur les dépenses. Le Monde confirme aussi que l’exécutif « envisage d’enterrer les baisses d’impôt prévues, comme celle sur les droits de succession. Il y aura la possibilité pour les concubins de faire une déclaration d’impôts commune. »
Il y a une semaine, MoneyVox a interrogé Bercy sur la réforme des droits de succession. L’entourage du ministre de l’Economie, disait encore que « le programme du président sera appliqué au cours du quinquennat ». Selon les Echos, un arbitrage final sur ces deux réformes sur la baisse d’impôts sera rendu prochainement. Même si l’élaboration du budget pour 2024 vient de débuter.
