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Impôts 2023 : un douzième prélèvement surpris de la DGFiP pour certains propriétaires

Bon nombre de personnes ont opté pour la mensualisation de leur taxe foncière. Certains de ceux qui ont fait ce choix ont eu droit à un onzième prélèvement ou à un douzième prélèvement.

Le dernier prélèvement de la taxe foncière mensualisé en 2023 vient d’avoir lieu le 15 décembre dernier. Un douzième prélèvement dont était victime les 15% de communes qui ont dû faire face à une hausse de leur taux d’imposition.

Pourquoi choisir la mensualité ?

Le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances (de janvier à octobre). Effectivement, le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Chaque automne, il est nécessaire de régler un montant très conséquent d’impôts locaux. Parmi eux, il y a le paiement de votre taxe foncière (TF) ou votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Ces sommes mettent vraiment à mal votre budget. Cependant, pour y faire face, il est possible de faire un prélèvement de votre taxe foncière mensualisé auprès du Trésor public. Pour ce faire, il suffit de téléphoner à l’administration fiscale (0.809.401.401) ou de vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr.

D’ailleurs, une fois connecté au site de Bercy, vous devez cliquer sur la rubrique “Paiements”, puis sur “Adhérer au prélèvement mensuel”. Pour réaliser la démarche, n’oubliez pas que vous avez besoin de trois éléments : un numéro fiscal, un avis d’imposition et un compte bancaire domicilié en France ou à Monaco. Sachez par ailleurs que le prélèvement sur le Livret A est autorisé par l’administration fiscale, à condition que votre banque le permette.

Pour le bien de votre budget

Il est déjà trop tard pour souscrire au prélèvement de la taxe foncière mensualisé pour 2023. Notant que le contrat de prélèvement mensuel ne peut être activé que jusqu’au 30 juin de l’année en cours. Vous n’aurez donc d’autre choix que de payer en une fois, à la mi-octobre, votre taxe foncière. De plus, en 2023, manque de chance, elle augmente pour tous les propriétaires immobiliers d’au moins 7,1% !

Toutefois, pas de problème pour adhérer au prélèvement mensuel à partir de 2024. Si vous prenez cette option avant le 15 décembre, vos prélèvements débuteront dès janvier 2024. En agissant entre le 15 et le 31 décembre, les prélèvements ne commenceront qu’en février. Pour rappel, “le prélèvement mensuel est un paiement fractionné sur 10 échéances de janvier à octobre. Le montant de chaque mensualité correspond à un dixième de l’impôt dû au titre de l’année précédente. Logiquement, en cas de trop versé, l’État vous rembourse. À l’inverse, les prélèvements peuvent s’échelonner jusqu’à décembre si le montant de votre taxe locale a fortement augmenté pendant l’année.

Taxe foncière : un nouveau prélèvement mensualité

Certains Français ont eu droit à un prélèvement de la taxe foncière mensualisé ce 15 décembre. « Pour tous les impôts mensualisés (taxes foncières et d’habitation, CFE), vous continuez d’être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2023 : consultez l’échéancier sur votre avis » explique le prélèvement effectué par la DGFiP ce vendredi 15 décembre 2023.

Toutefois, ce prélèvement apparaît notamment à la date du samedi 16 décembre, voire du lundi 18 décembre sur votre relevé en ligne. Cela est dû au délai bancaire, mais non d’une erreur. Il s’agit bien d’une 12ᵉ échéance annuelle de taxe foncière. Notant tout de même que la mensualisation s’échelonne en 10 paiements de janvier à octobre en temps normal. La DGFiP vous avait prévenu, sur votre avis d’impôt et c’est loin d’être un prélèvement fait au dépourvu. Vous auriez dû être au courant de cette initiative si vous avez lu attentivement votre échéancier de paiement sur votre avis de taxe foncière 2023.

Un 12ᵉ prélèvement en décembre

Bon nombre de personnes ne comprennent pas comment s’est fait ce prélèvement le 15 décembre dernier. Vraisemblablement, avec une taxe foncière 2022 qui était de 1 000 euros, vous avez été prélevé de 100 euros. Cela a été fait chaque mois de janvier à octobre 2023. Mais la taxe foncière a connu une hausse de plus de 7,1% au niveau national. Une situation due aux bases d’imposition ayant progressé de 7,1%. Une hausse généralisée à laquelle s’ajoutent les augmentations décidées au niveau local par les villes, intercommunalités, départements, etc.

Ainsi, si votre commune ou votre intercommunalité a connu une hausse de ses taux de 8% environ. L’augmentation globale est de 15%. La note annuelle monte cette fois à 1 150 euros en 2023. Avec des impôts de 1 000 euros de facture annuelle et un prélèvement de 100 euros de plus le 15 novembre. Un ultime paiement de 50 euros avait eu lieu ce vendredi 15 décembre. Le dernier prélèvement de cette année.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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