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Impôts 2024 : après les piscines, le fisc traque ces deux parties de la maison souvent non déclarées

Il est essentiel de faire la déclaration des impôts des travaux et les extensions à la maison. Ces aménagements sont soumis à une réglementation fiscale précise. Cela garantit que les autorités fiscales disposent des informations nécessaires.

Déclaration d’impôts des travaux et des extensions de la maison : une démarche importante

Après la clôture de la déclaration des impôts 2024, les Français ont dû rapporter leurs revenus à l’administration fiscale. En parallèle, ils ont aussi eu l’obligation de faire la déclaration d’impôts des travaux et des extensions à leur maison. Les installations non déclarées sont particulièrement scrutées par la Direction Générale des Finances Publiques ces dernières années. En 2023, plusieurs piscines ont été découvertes. Ainsi, cela incite les autorités à renforcer leurs efforts pour détecter ces infractions.

Déclaration d’impôts : de nombreux travaux et extensions de maison non déclarés

Depuis plusieurs années, les autorités fiscales françaises surveillent de près les toutes les propriétaires. Selon le rapport d’activité de 2023 de la DGFiP, les agents ont découvert « plus de 120 000 piscines taxables non déclarées ». Selon la loi, la présence d’une piscine affecte les impôts locaux car elle augmente la valeur locative cadastrale. Ainsi, il est crucial de faire la déclaration d’impôts des travaux et des extensions à la maison.  En effet, la DGFiP utilise des outils de pointe. Ces piscines non déclarées sont estimées apporter « 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière ». Forte du succès de cette méthode en 2023, l’administration élargit ses recherches à d’autres parties de la maison fréquemment non déclarées par les contribuables.

Des efforts considérables déployés par les autorités  

La direction des impôts a choisi de chercher aussi dans deux autres parties des maisons que les propriétaires oublient de déclarer. Cela coûte beaucoup d’argent à l’État. En 2024 et après, les outils satellites de Google seront utilisés pour cette recherche. Ils vont chercher surtout les constructions et les agrandissements surtout ceux de 50 à 60 m², d’après la DGFiP. Selon la loi, toute structure de plus de 20 m² doit d’abord obtenir un permis de construire approuvé par la mairie. Ensuite, ces extensions vont être taxées avec la taxe d’aménagement et la taxe foncière, basées sur leur taille. Ainsi, il est important de faire la déclaration d’impôts des travaux et les extensions à la maison.

Les risques encourus

Ne pas informer les impôts sur les travaux, les revenus peut avoir des conséquences graves. Chaque contribuable doit être honnête et signaler tout changement. Si le fisc découvre une construction non déclarée, il faudra payer la taxe d’aménagement et la taxe foncière. En outre, oublier de déclarer des informations lors de la déclaration d’impôts est un crime qui peut mener à des amendes élevées. En ce qui concerne l’omission de déclarer des parties de la maison, les autorités peuvent ordonner la réparation ou même la destruction de ces structures. Il est crucial d’être transparent avec les autorités fiscales pour éviter ces complications et les pénalités associées.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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