Le calendrier fiscal de ce février 2024 vient de faire son apparition. Une seule date doit être souvenu c’est-à-dire le 15 février, pour 3 échéances distinctes.
Calendrier fiscal de février 2024 : la Taxe foncière et taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Toute personne propriétaire ou usufruitière d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris lorsque le bien est donné en location : maison, appartement, local commercial, emplacement de parking…
Les terrains à l’exception des jardins de 500 m2 au plus attenant aux maisons qui sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties – sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Lorsque la taxe foncière porte sur des immeubles autres que des immeubles d’habitation loués vides à titre de résidence principale, le propriétaire peut demander au locataire de lui rembourser la taxe foncière.
Taxe historique créée pendant la Révolution Française, la taxe d’habitation est un impôt local payé par les occupants d’un logement. Payée au mois de novembre, la taxe d’habitation est au cœur d’une grande réforme. Objectif ? Supprimer totalement cet impôt notamment jugé complexe à horizon 2023.
Mensualiser vos impôts locaux vous aident en effet d’étaler la facture, en 10 paiements distincts de janvier à octobre. D’ailleurs, il est aussi possible d’avoir un éventuel bonus en novembre en cas d’augmentation. Ainsi, au lieu de tout payer en une fois à l’automne après avoir reçu votre avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le prélèvement mensuel aura donc lieu le jeudi 15 février.
Ceux qui veulent encore se lancer dans la mensualisation de sa taxe foncière, il n’est pas trop tard. Il est possible de faire une demande effectuée d’ici la mi-février peut être prise en compte dès le mois suivant. Les mensualités de janvier et février pourront être récupérées sur les 3 prochains mois. De cette manière, votre impôt annuel sera étalé de mars à octobre, et avant un éventuel solde en novembre.
Un acompte fiscal mensuel
L’impôt sur le revenu est un impôt direct portant sur l’ensemble des revenus des personnes physiques composant un foyer fiscal :
- salaires ;
- revenus financiers ;
- loyers perçus…
L’impôt sur le revenu est progressif : son taux augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème progressif fixé par tranches de revenus. Depuis le 1er janvier 2019, il est prélevé à la source pour la majorité des revenus. L’impôt sur le revenu concerne les personnes (« les redevables ») ayant leur foyer fiscal en France, ou les personnes domiciliées fiscalement à l’étranger mais touchant des revenus de source française. L’impôt sur le revenu est un impôt direct. Il est établi et collecté sur la base d’un avis d’imposition adressé à chaque contribuable.
Le calendrier fiscal de février 2024 vient d’être dévoilé. Ainsi, ceux qui touchent des revenus fonciers tirés de la location d’un bien immobilier à long terme , le prélèvement aura lieu bientôt. Cela va se faire le 15 février. Ce système d’acompte fonctionne comporte le prélèvement à la source. Cependant, le fisc ne ponctionne pas directement son dû sur les loyers que vous percevez chaque mois. Voila pourquoi, il y a un acompte mensuel est prélevé directement sur votre compte bancaire. L’impôt sur le revenus touche les travailleurs indépendants, agriculteurs, les professions libérales, les commerçants. Sans oublier les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère en complément du prélèvement à la source réalisé sur votre salaire, pension de retraite ou autre allocation.
Calendrier fiscal de février 2024 : un acompte fiscal trimestriel
L’impôt sur le revenu est progressif. Son taux augmente avec le revenu imposable. Le calcul de l’impôt s’effectue en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable et d’un barème progressif fixé par tranches de revenus. Les taux de l’impôt 2022 applicables aux revenus 2021 s’étagent entre 0% (tranche jusqu’à 10 225 euros) et 45% (tranche plus de 160 336 euros). L’impôt sur le revenu (IR) ne représente qu’une part relativement faible des ressources du budget de l’État. Compte tenu des multiples exonérations, abattements ou crédits d’impôts, le produit net de l’impôt sur le revenu en 2022 est estimé dans la loi de finances pour 2023 à 86 milliards d’euros (Mds €). Suite au calendrier fiscale de février 2024, il est possible de réclamer un paiement trimestriel de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le premier paiement trimestriel de l’année 2024 se fera le jeudi 15 février.
