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Impôts nouvelle imposition en 2023, conseils, Avis, pour propriétaires de biens immobiliers en France, éclaircissements et implications

Les changements ne s’arrêtent jamais pour les Français pour cette année. Du côté du fisc, il y a une nouvelle déclaration à faire sur les biens immobiliers.

Une nouvelle déclaration doit être fait par les propriétaires de biens immobiliers en 2023. Une obligation que bon nombre de Français ne connait pas encore.

Les changements fiscaux de cette année

Plusieurs Français ne sont pas au courant, des changements qui touchent actuellement la fiscalité. Voici les changements fiscaux qui a eu lieu cette année :

  • Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers pour préciser la nature de l’occupation de leurs biens.
  • La date limite pour cette déclaration a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2023.
  • Cette nouvelle déclaration touche tous les propriétaires en France, qu’ils soient particuliers ou entreprises.
  • Explosion du Plafond Fiscal pour la Garde d’Enfants : Projet de Loi 2023 Prévoit une Hausse de 50%

Dernièrement, la France met en place une nouvelle déclaration pour les propriétaires de biens immobiliers à partir de 2023.  Mais en quoi consiste cette nouvelle obligation ? La loi de finances de 2023 a déterminé une réévaluation, à hauteur de 5,4 %, des seuils des différentes catégories du barème de l’impôt sur le revenu. Une réévaluation qui touche notamment aux plafonds et aux limites liés à ce barème. Pour en savoir plus sur ce sujet, il suffit de consulter la documentation fiscale sur le site bofip.impots.gouv.fr.

La nouvelle déclaration des biens immobiliers en 2023

Depuis 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent désormais se plier à une nouvelle déclaration des biens immobiliers. Cela a pour but de connaitre la nature de l’occupation de leurs biens. La date limite pour cette déclaration était fixée au 30 juin 2023. Cependant, suite à une désinformation, bon nombre de personnes n’ont pas pu effectuer cette démarche. Par conséquent, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a fait part du prolongement de la date limite de cette déclaration au 31 juillet 2023.

Cette nouvelle déclaration des biens immobiliers en 2023 a été mis en place suite à la suppression de la taxe d’habitation. Cela avait touché les résidences principales pour tous les ménages. Mais vu que cette taxe reste en vigueur sur les résidences secondaires et les locaux vacants, les autorités fiscales veulent connaitre les locaux qui devraient être exonérés. Pour cela, le fisc a mis en place cette obligation déclarative.

Comment faire cette déclaration ?

Pour faire cette nouvelle déclaration sur les biens immobiliers en 2023, il faut se rendre dans la section “Gérer mes biens immobiliers”. Effectivement, ce dernier se trouve dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Les personnes qui ne respectent pas le délai pour remplir cette déclaration vont recevoir une amende.  Le fisc a déclaré qu’une amende forfaitaire de 150 euros par bien pourrait être appliquée en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète.

Mais avant l’application de l’amende, des rappels seront envoyés aux propriétaires concernés. Les sanctions ne sont applicables qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, selon la direction des impôts. Il semblerait bien que la nouvelle déclaration sur les biens immobiliers en 2023 est une démarche importante. Elle touche tous les propriétaires concernés. Une bonne compréhension des implications de cette nouvelle loi et de ses modalités précises peut aider à éviter les amendes et à assurer une conformité complète.

Le Projet de Loi 2023 entrevoit une hausse de 50%

Les parents qui assument des coûts pour assurer la garde de leurs petits en dehors de leur maison vont avoir droit à un crédit fiscal. Ainsi, le plan de loi budgétaire pour 2023 va augmenter de 50 % le plafond des dépenses éligibles à ce bénéfice fiscal. Cela implique que :

  • Tous les propriétaires de biens immobiliers en France doivent faire une déclaration de la nature de l’occupation de leurs biens, que ce soit en tant que résidence principale, secondaire ou un logement loué.
  • La date limite initiale de cette déclaration était fixée au 30 juin 2023. Mais elle a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2023 pour permettre aux propriétaires d’effectuer les démarches nécessaires.
  • La déclaration doit être fait sur le site impots.gouv.fr dans la section “Gérer mes biens immobiliers”.
  • Les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies pour faciliter la tâche aux propriétaires. En cas de changement de situation, la déclaration doit être corrigée et mise à jour.
  • Une amende de 150 euros par bien peut être appliquée en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète.
  • Les sanctions pour non-conformité ne seront mises en place qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.

Désormais vous en savez plus sur cette nouvelle déclaration des biens immobiliers pour 2023.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .

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