Le retard de la déclaration des impôts en 2023 sera passible de pénalités. Cette campagne de déclaration va bientôt débuter. Pour les déclarations pré-remplies, ils vont être envoyées à partir du jeudi 6 avril. De son côté, le site en ligne ouvrira 13 avril.
Comment faire face à un retard de déclaration d’impôt 2023 ?
La date de la déclaration de revenus prend en compte le département ou vous habitez. En effet, ceux qui sont domiciles dans les départements entre 1 et 19, ainsi que les non-résidents en France ont la même date. Ainsi, ils doivent faire leur déclaration en ligne avant le 25 mai à 23h59. Pour les départements de la deuxième zone (20 à 54), cela se fera au 1er juin à minuit, et au mercredi 8 juin. Cependant, pour le reste des départements (55 à 976). Toutefois, ceux qui veulent s’adonner à une déclaration papier, la date butoir est le 22 mai pour tous.
Notant qu’en cas de retard de la déclaration d’impôt 2023, vous allez avoir droit à des pénalités. Par conséquent, il y aura une majoration de 10%. Mais en dépassant un certain délai, l’administration fiscale enverra une mise en demeure. Cette fois un retard de la déclaration des impôts de 2023 va être passible d’une majoration de 20% après de 30 jours de la mise en demeure. Elle est de 40% si la déclaration n’a pas été déposée dans les trente jours suivant la réception de la mise en demeure.
Des majorations comme sanctions
Il est aussi nécessaire de respecter les délais en cas d’erreur sur votre déclaration de revenus. Effectivement, avec ce cas aussi, vous aurez droit à une majoration de 10%. Ce supplément évitable si vous déposez immédiatement une déclaration rectificative ou si vous répondez dans les trente jours à la relance à l’amiable de l’administration fiscale.
Hélas après ce délai, des intérêts de retard de 0,20% par mois (soit 2.4% sur un an) sont applicable. Pour les manœuvres frauduleuses, des sanctions sont bien plus importantes que pour le retard de la déclaration des impôts 2023. Par ailleurs, le site du gouvernement lance une alerte pour les contribuables qui exerceraient « une activité occulte » : un travail non déclaré ou une activité illicite. Pour ces derniers, la sanction est une majoration de 80% sans une mise en demeure.
