L’employeur doit participer au remboursement de ses frais dans certaines conditions. Elles sont exonérées des cotisations et contributions. Comment se faire rembourser ses frais de déplacement et comment bénéficier de ces indemnités kilométriques. On vous dit tout dans ce sujet.
Qu’est-ce que les indemnités kilométriques ? Et comment se faire rembourser ses frais de déplacement ?
Dans l’accomplissement de son travail, l’employé peut être amené à utiliser son véhicule personnel dans son activité professionnelle. Il peut ainsi demander en retour des indemnités kilométriques à l’employeur qui est tenu de rembourser les frais de déplacement. Cette indemnité concerne les frais engendrés pour le déplacement. Il peut s’agir de frais engagés pour l’essence ou de frais de transports publics. Ce versement est exonéré de cotisations et contributions sociales. Selon les limites fixées par les barèmes kilométriques établis chaque année. Ce barème est fixé par l’administration fiscale et non par l’employeur. Si le véhicule est électrique l’indemnité est majorée de 20 %. Le calcul du barème kilométrique dépend de la puissance du véhicule, du nombre de kilomètres parcourus. Cela concerne tous types de véhicules, c’est-à-dire véhicules.
Pour bénéficier des indemnités kilométriques, il faut respecter une certaine procédure pour que l’employeur puisse rembourser ses frais de déplacement. Il faut indiquer la date et le lieu du déplacement professionnel qui a eu lieu. Il faut déterminer l’objet du déplacement mais aussi le nom du client et finalement les kilomètres parcourus par le véhicule. Pour bénéficier de l’indemnité, l’employeur doit également avoir une copie de la carte grise de l’employé. C’est la comptabilité de l’entreprise qui verse directement cette aide, elle peut également être versée sur la paie mensuelle de l’employé. Dans les deux cas, le nombre de kilomètres, le taux et le montant total de l’indemnité kilométrique doivent être mentionnés sur le bulletin de salaire. Pour rappel, le déplacement domicile/travail n’est pas un trajet professionnel et de ce fait l’employé ne peut prétendre à un remboursement de ses frais. L’employeur peut décider toutefois de participer selon sa volonté.
Les contraventions et infractions dans l’accomplissement d’une mission professionnelle
Si l’employeur est obligé de rembourser les frais de l’employé qui réalise une mission professionnelle avec son propre véhicule, qu’en est-il des contraventions ? L’employeur, s’il ne s’agit pas de frais d’infraction. Il est tenu de rembourser ses frais de déplacement, c’est-à-dire les indemnités kilométriques. Il peut s’agir de frais de parking, de péage ou de tout autre frais liés au voyage. En revanche, s’il s’agit d’une infraction commise par l’employé, il est seul responsable pécuniairement.
Dans le cadre d’un excès de vitesse, d’une conduite en état d’ivresse ou de toutes contraventions routières. L’employeur ne peut être mis en cause. Du côté du véhicule, si l’employé utilise le sien et qu’une panne a lieu. L’employé doit prouver que le défaut technique a été opéré lors de sa mission. Si le véhicule toutefois ne respecte pas les exigences routières seul l’employé est responsable et il doit s’acquitter des amendes s’il y en a.
