La CAF au cœur d’une énorme polémique concernant les parents séparés, « J’ai perdu 15 000 euros »

Père divorcé, Arnaud garde sa fille une semaine sur deux. Une situation qui lui permet de bénéficier de certains droits que la CAF refuse de lui donner. En moyenne, il perd deux cents euros par mois.

La CAF au cœur d’une énorme polémique concernant les parents séparés, « J’ai perdu 15 000 euros »
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Depuis 2017, en cas de garde alternée, les parents séparés doivent bénéficier du partage des versements de l’aide personnalisée au logement (APL) et du RSA de la CAF. Mais, certaines de ces dernières n’appliquent pas ce droit…

Père divorcé, Arnaud garde sa fille une semaine sur deux. Une situation qui lui permet de bénéficier de certains droits que la CAF refuse de lui donner. En moyenne, il perd deux cents euros par mois.

Parents séparés : la CAF pointée du doigt

L’histoire d’Arnaud n’est malheureusement pas un cas isolé. En effet, cette situation touche de nombreux parents séparés qui ont opté pour la garde alternée de leurs enfants. C’est notamment le cas d’Arnaud et son ex-compagne avec qui il s’entend très bien. Les deux ex sont en garde alternées, une semaine sur deux, de leur fille Sophie, 11 ans. Mais voilà maintenant trois ans que le père de famille mène une bataille pour la prise en compte de son enfant dans le calcul de ses APL, mais aussi de sa Prime d’activité et le RSA, qu’il touche certains mois.

«J’ai fait la demande à l’automne 2019. J’ai alors reçu un premier courrier de refus», raconte Arnaud auprès des journalistes de la Dépêche. En effet, cette prise en compte, qui lui permettrait une majoration de ses aides, est en réalité très importante pour ce père de famille. Selon ses estimations : « Je perds environ 200 euros tous les mois. Ainsi, depuis 3 ans, les impayés sur mes droits se chiffrent à plus de 15 000 € ». À cause de cela, il se retrouve dans une situation précaire : « Je n’ai pas pu payer certains loyers, ce qui nous place, ma fille et moi, en danger d’expulsion ». Et de préciser : « La bailleresse de mon logement, ces histoires de CAF, elle s’en fiche ».

La loi va dans le sens d’Arnaud

Malgré les courriers de refus de la CAF, Arnaud ne baisse pas les bras, car il sait qu’il est dans son droit. En effet, en 2017, le Conseil d’État a statué sur le partage de l’aide au logement et du RSA en cas de résidence alternée pour les enfants. Une décision qui a pour but de ne pas rattacher l’enfant administrativement à un seul logement. Aussi, à la suite de la modification du Code de la construction et de l’habitation, il est stipulé dans l’article L. 823-2 : « la charge de l’enfant pour le calcul des aides personnelles au logement est partagée entre les deux parents allocataires (…) selon des modalités définies par voie réglementaire ».

Ainsi, si la loi des parents séparés va dans le sens d’Arnaud alors pourquoi ce refus de la CAF. Un document élaboré par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), et transmis en février 2020, aux directeurs et comptables des caisses explique les décisions de la justice. Cependant, en raison de logiciels non à jour, les démarches n’ont pas pu se faire. En effet, les employés sont en charge de la manipulation. Ceci dit, les agents doivent calculer les droits manuellement. Une tâche qui s’avère très complexe.

Une explication scandaleuse

« Dans l’attente d’une adaptation du traitement informatique, il est important de circonscrire le périmètre du partage aux seules réclamations expresses de partage de la part des allocataires », conseille alors la CNAF. Quant à Arnaud, il déclare : « Cela signifie que lorsqu’il y a une première demande, ils répondent par un courrier de refus. Ce n’est que lorsque l’on fait une réclamation, que là, éventuellement, si un agent a le temps et la bonne volonté, il se penche sur le dossier, et fait un calcul manuel ». Avant de regretter : « Cela dépend donc des CAF. Et la mienne n’applique pas le droit… ».

Arnaud déplore d’ailleurs : « C’est scandaleux, la CAF a quasiment organisé un système pour détourner les familles de leurs droits. C’est délirant ». De plus, le nombre de parents séparés victimes de ce système de la CAF connaît une forte hausse. Nos confrères de La Dépêche rappellent qu’actuellement on compte 480000 enfants mineurs vivant en résidence alternée en France, en 2020.

Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .