L’absence et le retrait furtif de préservatif non consenti sont hors la loi dans cette région !

Dorénavant, il existe une loi qui punit le retrait non consenti d’un préservatif pendant les relations intimes. Deux pays ont déjà adopté cette loi sur le préservatif.

L’absence et le retrait furtif de préservatif non consenti sont hors la loi dans cette région !

Les victimes de ce genre d’acte se comptent certainement par millions. Alors que certains pays optent pour le dédommagement, d’autres ont décidé d’adopter une loi sur le sujet. Désormais, dans les pays concernés, leur loi est que l’absence et le retrait non consenti d’un préservatif sont interdits.

La loi sur le retrait non consenti du préservatif est approuvée au Californie

Le stealthing ou le retrait non consenti du préservatif  est interdit sur le territoire californien  cette loi est depuis octobre 2021. L’adoption de la loi contre cet acte protège les femmes et ceux qui ont un rapport avec des hommes. Isabel Grant, une professeure de droit à l’Université de Colombie-Britannique décrit cette décision comme « une évolution importante ». Lundi 1er août dernier, la Cour suprême canadienne a voté à 5 voix contre 4 pour l’interdiction du stealthing. Selon le tribunal, l’utilisation du préservatif ne peut être « secondaire ou accessoire ». Et ce, notamment si la plaignante a « formellement exprimé son consentement ».

« Cette décision a une portée internationale. (…) Il y a maintenant une déclaration claire dans la loi canadienne que le stealthing constitue une agression », a expliqué la professeure Isabel Grant. Grâce à cette décision, les victimes de cet abus peuvent dorénavant porter plainte à la justice. Le stealthing est même devenu un crime aux yeux de la plus haute instance juridique au Canada. Ce dernier est l’un des premiers pays à l’adopter après la Californie.

Qu’en est -il de cette loi en France ?

En Europe, de nombreux tribunaux condamnent les personnes qui retirent le préservatif sans le consentement de leurs partenaires. Parmi ces pays, on peut notamment citer la Suisse et le Royaume-Uni. Quant à la France, il n’existe pas encore de jurisprudence claire à ce sujet. Dans l’Hexagone, l’absence ou retrait non consenti du préservatif n’est pas reconnu comme un crime. Il est difficile pour une victime de poursuivre en justice le partenaire qui n’a pas respecté le consentement. Et ce, malgré la trahison de la part de ce dernier.

De passage sur Franceinfo, Avi Bitton, un avocat au barreau de Paris, s’est exprimé sur là-dessus. Il serait possible de plaider, mais cela va provoquer un débat. Selon lui, cet acte peut être qualifié comme un cas d’agression « par surprise ». Avi Bitton pense que la France devrait s’inspirer des deux pays qui ont adopté la loi contre le stealthing. Le but est de protéger les victimes. Si une telle loi est adoptée en France, les choses seront « claires ». De ce fait, il n’y aurait plus de flou juridique sur ce sujet.

Anna Cabana

Je suis quelqu’un d’un peu spéciale. Je crois en l’amour libre, et aussi l’égalité homme-femme. Durant mon temps libre j’adore écrire, c’est pourquoi j’ai décidé de participer à ce magazine féminin en tant que rédactrice.