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Le gouvernement durcit les conditions d’accès de ces 3 prestations sociales

En 2023, le gouvernement avait annoncé le renforcement des conditions d’accès de plusieurs aides sociales. Trois aides destinées à des familles sont concernées par cette mesure.

Pour 2024, le gouvernement avait mis en place des changements concernant les conditions d’accès de certaines aides familiales. À partir de 2025, le délai de résidence nécessaire en France va s’allonger.

Des changements sur les conditions d’accès aux aides familiales

Ces derniers temps, les aides sociales ont connu plusieurs changements. En effet, certaines d’entre eux ont connu une revalorisation à hauteur de 4,6 %. Une hausse des montants qui ne sera effectifs qu’à partir du mois de mai 2024. Cependant, pour l’année prochaine, il y aura aussi des changements des conditions aux aides familiales. À partir du 1er janvier 2025, le délai de résidence nécessaire en France pour bénéficier de trois aides va connaitre un allongement. Ainsi, pour bénéficier de ces aides, il faut vivre au moins neuf mois sur le territoire français. Ce délai était de six mois à l’heure actuelle. Un décret a été diffusé ce dimanche 21 avril 2024 au Journal officiel, et met en avant ces nouvelles conditions.

« Si jusqu’alors il fallait passer six mois en France pour bénéficier de plusieurs aides, un nouveau décret change la donne. En 2025, il faudra avoir résidé dans le pays “pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement », peut-on lire dans ce décret. Des mots qui confirment les changements sur les conditions pour bénéficier des aides familiales. Les allocations, la prime à la naissance d’un enfant et le minimum vieillesse sont les aides concernées. Notant tout de même  que le délai d’une présence de neuf mois répond déjà aux critères d’attribution du revenu de solidarité active (RSA). Toutefois les aides comme la Protection universelle maladie (Puma), qui remplace la couverture maladie universelle (CMU) ne sont pas touchées par ce changement.

Un durcissement pour lutter contre la fraude sociale

Les changements apportés aux conditions d’accès aux aides familiales ont été mis en place pour renforcer la lutte contre la fraude sociale. Ça fait partie des mesures dévoilées en 2023. En même temps, l’exécutif veut aussi fusionner la carte Vitale et la carte d’identité. En plus, il y aura plus davantage contrôlé les retraités de plus de 85 ans qui vivent à l’étranger. Le but est donc de vérifier s’ils sont en vie.

« Je souhaite par ailleurs qu’on relève la condition de résidence pour toucher les allocations sociales en France », avait affirmé Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, au micro d’Europe 1 en avril 2023. « Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales » avait-il ajouté à cette époque. Selon les chiffres de la Cour des comptes, publiés en mai 2023, le montant des fraudes aux prestations sociales en France est estimé à près de 8 milliards d’euros par an. Cela signifie qu’il y a entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros de fraudes pour les aides versées par les caisses d’Allocations familiales (CAF).

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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