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LEP : découvrez comment éviter les frais exorbitants du livret

Le Livret d'épargne populaire (LEP) a été mis en place pour les ménages modestes. En cas de changement de banque, il est possible de transférer votre LEP avec certains frais.

Certains trouve le frais de transfert du LEP assez excessif. Cette opération est possible en cas de changement d’établissement bancaire.

Les caractéristiques du LEP

  • Plafond de dépôt (hors intérêts) : 10 000 euros au 1er octobre 2023
  • Solde minimum : aucun mais si le solde reste nul pendant un an, le livret peut être clôturé d’office (nécessité de verser minimum 30 € à l’ouverture du LEP)
  • Durée : illimitée tant que le critère fiscal est respecté
  • Disponibilité : immédiate
  • Performance : 5 % au 1er février 2024 (contre 6% auparavant)
  • Fiscalité : aucune

Un contribuable ne peut avoir qu’un livret d’épargne populaire. En effet, si vous êtes marié, votre conjoint ou partenaire de PACS peut également souscrire ce produit d’épargne. Vos enfants mineurs, ainsi que vos enfants majeurs rattachés fiscalement à votre foyer, ne peuvent pas souscrire de LEP. Ainsi, voici les conditions à remplir pour détenir un LEP :

  • vous avez plus de 18 ans
  • votre domicile fiscal doit être situé en France
  • votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) doit être inférieur à un certain montant

D’ailleurs, avec la loi d’accélération et de simplification de l’action publique de décembre 2020, les informations sont dorénavant transmises directement de l’administration fiscale à l’établissement bancaire pour vérifier l’éligibilité au LEP tant à son ouverture que par la suite pour pouvoir en rester détenteur. En cas d’absence d’information détenue par le fisc, il vous revient d’apporter les justificatifs.

Les modalités de fonctionnement du LEP

La durée de votre LEP est illimitée, à condition toutefois que vous remplissiez chaque année la condition fiscale. Effectivement, dans le cas contraire, votre LEP sera clôturé. Le montant minimum que vous devez verser à l’ouverture de votre LEP est de 30 €. Les versements sont ensuite libres en montant et en fréquence, avec un minimum de 10 €. Vous recevez un relevé de compte mensuel dès lors que votre LEP aura fonctionné au cours du mois. Une carte de retrait pourra vous être remise pour l’utiliser dans les distributeurs de billets (DAB) portant l’enseigne de votre banque.

Toutefois, le taux d’intérêt du livret d’épargne populaire est de 5 % au 1er février 2024 (contre 6% auparavant). Les intérêts sont calculés par quinzaine. Ils sont cumulés sur l’année et sont inscrits sur votre compte au 1er janvier ; ils produisent alors eux-mêmes des intérêts. Les intérêts du LEP ne sont pas imposables, ni assujettis aux prélèvements sociaux.

Transférer un LEP : le principe

Vous pouvez demander à tout moment le transfert de votre LEP dans un autre établissement habilité, sans perte des intérêts. Dans ce cas, votre demande sera exécutée à la fin du mois en cours, de manière à permettre l’arrêté des intérêts et des compléments de rémunération par l’établissement d’origine. Ainsi, celui-ci pourra transmettre l’historique des opérations au nouvel établissement. Vous pourrez disposer de votre nouveau LEP en début du mois suivant votre demande. Toutefois, certaines personnes trouvent le frais de transfert d’un LEP un peu trop excessif.

Le fait de changer de banque peut inciter un particulier à entreprendre un transfert de ses comptes d’épargne vers son nouvel établissement bancaire, en particulier de son LEP. Le transfert est néanmoins conditionné par l’accord des deux banques. Autrement dit, la démarche ne peut se faire que si l’établissement où est ouvert le compte et le nouvel établissement sont d’accord tous les deux.

Comment se fait un transfert de LEP ?

Le client doit dans ce cas réaliser une demande écrite de transfert du LEP, en y indiquant les coordonnées de la nouvelle banque qui accueillera son livret d’épargne populaire. L’établissement actuel effectuera alors une déclaration au fichier FICOBA (FIchier des COmptes Bancaires et Assimilés) afin d’enregistrer le transfert, solder les droits à intérêts et assurer le virement de l’épargne. De son côté, le nouvel établissement bancaire se chargera d’ouvrir un compte d’épargne populaire et d’y déposer le montant de l’épargne. Il est à noter que cette démarche est gratuite.

Au 21 février 2023, le transfert d’un PEL ou d’un CEL coûte en moyenne 96,08 euros dans les 121 banques qui le facturent (contre 97,78 euros en 2022). Le montant du service connaît une légère baisse en 2023. Cependant, il n’a cessé d’augmenter entre 2016 et 2022 (+15,6%, soit une hausse de plus de 13 euros). Les tarifs appliqués varient de 40 à 200 euros. Ce sont les banques locales et régionales qui pratiquent les tarifs les plus élevés, à l’exception notable de trois établissements d’outre-mer (la BFCOI à Mayotte, la BFCOI de la Réunion et BNP Paribas Réunion) chez qui ce service est gratuit.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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