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Les Français: une amende de 1500 euros pour le non-respect de se chauffer à19°C à l’interieur

Il est possible de contracter une amende en cas de non-respect de chauffer son intérieur à19°C. Il semblerait que l’amende peut aller jusqu’à 1500 euros d’après l’article du code de l’énergie. Une somme qui est loin d’être anodin sur le budget familial.

Un conseil qu’il va falloir appliquer

Elisabeth Borne avait parlé de ce conseil du président lors de son entretien sur le plateau de BFMTV. « La règle, c’est de se chauffer à 19°C », avait notamment déclaré la première ministre.  Effectivement, les propos d’Elisabeth Borne sont loin de faire l’unanimité auprès des Français. D’ailleurs, ces derniers ont même fait part de leurs ressentis sur la Toile.

Désormais, il y a une « règle » à respecter en ce qui concerne la température du chauffage de son intérieur. Ainsi, en cas de non-respect de cette température pour chauffer votre intérieur à 19°C, vous aurez droit à une amende. Ce dernier sera à hauteur de 1500 euros qui peut vous être réclamé. Lors de sa venue sur le JT du 20H de TF1 Rémi Coin un avocat spécialisé en droit de l’énergie a mis en avant ce sujet.

Le non-respect de la recommandation de chauffer son intérieur à19°C est passible d’amende

D’après l’article R241-26 du code de l’énergie, « les limites supérieures de température de chauffage sont […] fixées en moyenne à 19° C ». En effet, cette température est recommandée pour les pièces d’un logement, dans les établissements d’enseignement et dans les bureaux. De plus, il en sera de même pour les espaces recevant du public. « Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous », avait déclaré l’avocat.

Toutefois, les établissements médicaux ou recevant des personnes fragiles ne sont pas concernés par cet article. Néanmoins, le non-respect de ce conseil de chauffer son intérieur à 19°C est passible d’une amende. Ce dernier peut être à hauteur 1500 euros en théorie.  Selon Rémi Coin, « de mémoire d’avocat », il n’y a jamais eu de sanction depuis sa mise en œuvre de cette loi en 1974. C’était après le premier choc pétrolier. Toutefois, le journal de TF1 affirme qu’en moyenne, les Français chauffent leur intérieur à 21°C.

À propos de l'auteur, Laura Buys

Attirée depuis mon plus jeune âge par l'écriture, c'est avec un énorme plaisir que je participe à l'aventure Ferocee.com en tant que rédactrice. Passionnée de voyage et de mode, je me réjouis de partager avec vous mes différentes passions.

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