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Perte sur une assurance vie en unités de compte : jusqu’à quand peut-on pointé du doigt un défaut de conseil ?

Bon nombre de personnes se demandent si l’assurance vie comporte des risques. Il est possible de faire face à une perte via une assurance vie en unités de compte.

Certaines personnes ne savent pas comment faire face à une perte sur une assurance vie en unités de compte. Jusqu’à quand peut-ont agir sur un défaut de conseil ?

L’assurance-vie en unités de compte

L’assurance-vie est un contrat qui permet de préparer l’avenir et d’optimiser sa succession avec une fiscalité avantageuse. Effectivement, pour votre épargne, vous pouvez choisir entre le fonds en euros et les unités de compte. Tous deux n’offrent pas les mêmes rendements.

Les unités de compte de l’assurance-vie sont des supports d’investissement. Il peut s’agir de parts d’actions, d’obligations, etc.  Ainsi, l’épargne que vous placez sur les supports en unités de compte est placée sur les marchés financiers ou immobiliers. Votre épargne se transforme donc en investissement. La valeur des UC n’est pas déterminée en euro, mais en nombre de parts ou d’actions. Les unités de compte peuvent être souscrites via l’assurance-vie mais aussi via un PER (plan épargne retraite) ou encore un PEA (plan d’épargne en actions).

D’ailleurs, il existe une différence majeure entre l’épargne sur un fonds en euros et l’investissement dans des unités de compte pour une assurance-vie. Cela repose sur la sécurité du capital :

  • Avec un contrat monosupport avec uniquement des fonds en euros : votre capital est garanti. Au-delà du capital investi, comme pour un placement traditionnel sur un livret A ou sur les autres livrets d’épargne rémunérateurs, vous percevez des intérêts selon le rendement annuel de vos fonds.
  • Avec un contrat multisupport avec des unités de compte : le capital n’est pas garanti. On parle ici de risque de perte. C’est pourquoi, avant toute souscription, un expert en patrimoine doit pouvoir étudier votre profil de risque pour trouver des unités de compte adaptées au niveau de risque que vous pouvez supporter. Cela dépend de vos objectifs de placement et de votre situation patrimoniale.

Ils sont aussi différents en terme de rendement. Il semblerait que l’assurance-vie en euros avec 1,5 % de rendement est moins rémunératrice que les unités de compte avec 10 %.

Les différents types d’UC

Il y a différents types d’unités de compte en assurance-vie. En effet, elles peuvent être classifié en 3 familles :

  • Les produits structurés : ces fonds sont constitués par d’obligations d’entreprise ou d’État ainsi que d’un panier d’actions. Ces produits vous permettent de diversifier vos actifs et de choisir le niveau de risque. Vous pouvez opter pour certaines garanties.
  • Les titres vifs : permettent d’investir dans de nombreuses actions et obligations que vous choisissez. D’ailleurs, vous ne passez par aucune société de gestion et pouvez choisir d’investir sur des entreprises dont les secteurs d’activité ou l’emplacement géographique vous semblent prometteurs. Notant tout de même que ces unités de compte sur une assurance vie comporte un risque de perte de capital élevé. Ainsi, ils s’adressent davantage aux investisseurs avertis.
  • Les supports immobiliers : appelés communément « pierre papier », ces fonds vous permettent d’investir sur le marché immobilier sans vous soucier de la gestion des biens.

À qui s’adresse l’assurance-vie en unités de compte ?

Tout épargnant peut envisager de souscrire une assurance-vie en unités de compte. Cependant, le profil de risque de l’épargnant ou de l’investisseur est étudié avant tout placement sur des unités de compte en assurance-vie. Le niveau de risque va dépendre des unités de compte sélectionnées. Bien évidemment, certaines permettent d’obtenir un rendement supérieur à celui du fonds en euros tout en veillant à proposer un risque maîtrisé. À première vue, il y a toujours un risque de perte sur une assurance voie en unités de compte. Par ailleurs, l’assurance-vie en unités de compte est à proposer en priorité aux personnes suivantes :

  • Épargnants qui souhaitent faire fructifier leur argent avec des rendements plus attractifs que ceux proposés par les fonds en euros ;
  • Investisseurs qui ont la capacité financière d’assumer une perte en capital.

Comment faire face à une perte sur une assurance vie en unités de compte ?

Ceux qui ont constaté une perte sur une assurance vie en unités de compte ne doivent le contester qu’après le rachat du contrat. L’assurance-vie se porte bien en France. Exonérée d’impôts au bout de huit ans, à la gestion facile et aux placements nombreux et diversifiés. En plus, il offre un capital intéressant. Sans compter, qu’elle est facile à ouvrir, simple à gérer et sans limites de fonds. Il est possible de se servir de ce contrat pour investir en bourse et dans l’immobilier. Mais n cas de perte sur une assurance vie en unités de compte, il faut se retourner contre votre conseiller qu’au terme du contrat.

Par exemple, un investisseur qui a perdu de lourdes sommes d’argent avec son contrat d’assurance-vie réclame en justice des indemnités. Il veut que son conseiller en gestion de patrimoine lui donne ces indemnités. Celui-ci lui avait fait souscrire des unités de compte avant de les lui faire abandonner quatre ans plus tard devant leur mauvais résultat. Il avait ensuite réinvesti dans un autre support pas davantage rémunérateur. Le client souligne la forte baisse des capitaux investis tout juste avant le terme du contrat. Mais la Cour de cassation donne tort à l’investisseur. « Il devait, pour pouvoir se plaindre, avoir racheté le contrat d’assurance-vie. Même si l’évaluation du préjudice doit se faire alors sur le seul support contesté et non sur la performance globale du contrat. Avant ce rachat, les pertes ne sont pas réalisées », déclare la Cour.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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