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Petit salaire : cette nouvelle mention sur votre bulletin de paie va vous aider à toucher les aides de la CAF

Il est important de savoir que le nouveau bulletin de paie permettra de toucher les aides de la CAF. On vous explique tout.

Avec le bulletin de paie, vous avez la possibilité  toucher aux aides de la CAF

La nouveauté principale concerne tout d’abord les bénéficiaires et les bénéficiaires potentiels du bonus d’activité. En effet, il s’agit de  l’apparition d’une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ». Une déclaration qui deviendra obligatoire pour les employeurs – publics ou privés – en date du 1er juillet 2023. Certains employeurs ou éditeurs ne tarderont pas à mettre à jour les bulletins. Et le ministère du Travail précise que « Il est possible d’appliquer le nouveau modèle par anticipation avant cette date ». Le montant social net est le revenu net après déduction de toutes les cotisations de sécurité sociale. Ainsi, il correspond à la somme de toutes vos rémunérations brutes  dont sont soustraites les cotisations sociales. 

En effet, une nuance d’apparence technique, mais qui doit servir de nouvelles références pour la déclaration de ressources trimestrielles à effectuer à la CAF pour les demandes de prime d’activité ou du RSA. Effectivement, une nouvelle « référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise », explique la Sécurité sociale dans son bulletin (BOSS). Où est explicité l’arrêté publié au Journal officiel du 7 février 2023. Bien sûr, une nouvelle mention sur le bulletin de paie qui facilite l’obtention des aides de la CAF.

Explication du ministère du Travail

Face à cette situation nouvelle, la Sécurité sociale tente d’expliquer en premier lieu. « Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus. Tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés », déclare-t-elle. Puis, cette dernière poursuit : « L’affichage de ce montant sur le bulletin de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches pour bénéficier les aides de la CAF. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis ». Ensuite le ministère du travail précise que le montant net social apparaissant sur votre bulletin sera toujours celui valant pour le mois concerné. Alors, « aucun cumul des montants nets versés » sur plusieurs mois « ne doit être affiché sur le bulletin de paie. », déclare-t-il.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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