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Pourquoi la création d’un CDI sénior n’est pas vue comme solution viable ?

Dans toute l’Union européenne, la France détient un taux d’emploi vraiment inferieur à la moyenne. Pour arranger les choses, le pays décide de lancer le CDI sénior.

Pour augmenter le taux d’emploi en France, le CDI senior a été lancé. Ce dernier avait été proposé durant des négociations avec les syndicats. Une proposition qui est loin de faire l’unanimité.

Un projet de la réforme des retraites

Nous sommes un peu réservés sur ce sujet-là », déclarait en mars 2023 l’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt. En effet, la très controversée réforme des retraites du gouvernement d’Élisabeth Borne voulait inclure CDI séniors pour les plus de 60 ans. Mais en contrepartie, une baisse des cotisations patronales. Déjà, le sujet avait été source de débats au sein de la macronie. Finalement, le Conseil constitutionnel avait tranché : la création d’un CDI séniors avait été censurée, considérée comme un cavalier législatif. D’ailleurs, le patronat n’a pas abandonné cette idée, même si le Medef n’a pas évoqué de réduction des cotisations patronales. Réunis ce jeudi 15 février dernier, des négociations  ont été entamées entre le patronat et les syndicats. Ces derniers ont entrepris des négociations sur le CDI sénior.

L’objectif du gouvernement étant un taux d’emploi des 60-64 ans de 65 % d’ici à 2030, contre 36,2 % en 2022, le Medef propose ainsi la création de ce contrat pour inciter les employeurs à recruter et permettre aux séniors au chômage de revenir plus aisément en emploi. « On a proposé de créer un CDI séniors pour les demandeurs d’emploi », a ainsi expliqué Hubert Mongon, négociateur du Medef. Ce contrat, estime le patronat, aurait l’avantage de permettre à l’employeur d’avoir « une visibilité sur la date de départ, puisque la mise à la retraite serait possible dès l’obtention des conditions de retraite à taux plein, et non à 70 ans comme c’est le cas légalement aujourd’hui ».

Un projet à 2,3 milliards d’euros

Dans le texte originel de la réforme des retraites, les sénateurs de droite à l’initiative de l’amendement expliquaient que ce CDI séniors devait être allégé en cotisations pour permettre à l’employeur de « compenser le coût d’un salarié sénior qui, compte tenu de son expérience, peut prétendre à une rémunération plus élevée qu’un jeune actif ». Toutefois, la Confédération des petites et moyennes entreprises, serait partisane de ce contrat. Pour cela, il faut une réduction de cotisations patronales pour l’assurance-chômage. Cette mesure pourrait être financée en réduisant le coût pour France Travail de l’indemnisation des demandeurs d’emploi les plus âgés.

Un CDI séniors pour rehausser le taux d’emploi

En France, le taux d’emploi des 55-64 ans, 56 %, est inférieur à la moyenne européenne, qui s’établit à 60,5 %. Pour le Medef, ce contrat spécifique est une solution. « À partir de 60 ans », les séniors pourraient prétendre à ce dispositif « incitatif à l’embauche ». « Cela doit permettre d’accompagner le salarié jusqu’à la retraite, éventuellement en cumulant ce CDI avec l’allocation-chômage différentielle s’il est moins bien rémunéré par rapport à la précédente activité », a déclaré le négociateur du Medef.

En mars 2023, cette mesure avait été relativement contestée par le gouvernement. À l’époque, un certain Gabriel Attal, alors ministre délégué aux Comptes publics, s’y était opposé, estimant le coût de cet allègement des cotisations à 800 millions d’euros. De surcroît, il avait déclaré qu’en cas de basculement de tous les séniors sous ce type de contrat grâce à un « effet d’aubaine », instaurer un CDI séniors coûterait 2,3 milliards d’euros à l’État. Cependant, d’après Le Monde, Bruno Le Maire s’est récemment déclaré en faveur de ce projet. Pour pallier ces « effets d’aubaine », le patronat propose un délai de carence de six mois entre un licenciement et une réembauche dans la même entreprise.

Un cadeau aux entreprises

Du côté des syndicats, le CDI séniors rencontre une forte opposition. « Ce CDI séniors, ce n’est pas une incitation aux entreprises, c’est un cadeau aux entreprises », déclarait en mars dernier l’ex-secrétaire général de la CFDT Laurent Berger. Philippe Martinez, ex-numéro un de la CGT, dénonçait « une vieille recette » pour faire « moins de rentrées d’argent ».

Plus récemment, le samedi 10 février, l’actuelle secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a fait une declaration. « La question du chômage des séniors « ne se pose pas ainsi. Il faut garder les séniors en entreprise  » avait-elle affirmé. Olivier Guivarch, représentant de la CFDT aux actuelles négociations, déclarait qu’une telle mesure n’aurait « pas d’impact sur le taux d’emploi ». « c’est contradictoire avec le fait de dire qu’on veut lutter contre les stéréotypes » avait-il poursuivi. Enfin, de son coté, Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT parle d’ « une fausse bonne idée ».

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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