Pouvoir d’achat : Voici les changements au sujet du remboursement des frais de carburant au travail !

Bien que le remboursement des frais du carburant par les entreprises reste facultatif, la loi de finances rectificative prévoit des changements provisoires. On vous dit tout.

Pouvoir d’achat : Voici les changements au sujet du remboursement des frais de carburant au travail !
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Si le remboursement des frais de transport est obligatoire, ce n’est pas le cas des frais de carburant. En effet, cette aide est facultative et aucun texte dans le Code du travail n’oblige le patron à prendre en charge le remboursement des frais de carburant.

Remboursement frais des carburants : comment ça se passe?

Pour se renseigner sur cette possibilité, les salariés peuvent se reporter à la convention collective de leur entreprise. Il est aussi possible de se présenter à un entretien avec leurs représentants syndicaux. Toutefois, le remboursement des frais de carburant ne peut se faire que sous certaines conditions.

En effet, pour bénéficier du remboursement des frais du carburant, les salariés doivent travailler sur des horaires où l’accès aux transports publics est difficile. Que ce soit des horaires décalés ou un travail de nuit. Hormis cela, il faut vivre en zone rurale peu servie par les transports. Ou vivre en dehors de l’Île-de-France, où son entreprise s’y trouve.

Si tous ces critères sont réunis, alors l’employeur peut rembourser les frais de carburant ou d’électricité relatifs aux véhicules de ses employés. Quant au montant, il peut varier en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail. La prise en charge peut se faire via une prime de transport ou une indemnité kilométrique. Cela dit, l’employeur peut profiter d’exonérations fiscales au titre des frais pris en charge. Celles-ci sont plafonnées à 400 euros annuel, comparé à 200 euros en 2021, pour les frais du carburant. Ou de 700 euros, comparés à 500 euros en 2021, pour les frais d’alimentation des véhicules électriques. Notant que ce remboursement est valable pour les années 2022 et 2023.

Les règles assouplies

Bon à savoir, en raison de l’inflation et de la hausse des prix des carburants, la loi de finances rectificative du 16 août 2022 prévoit un assouplissement de ces règles. Ainsi, une modification effective sur cette aide sera mise en place pour les années 2022 et 2023. Dans ce sens, un employeur pourra prendre en charge tout, ou une partie des frais de carburant. Il en est de même pour les frais liés à la fourniture de véhicules électriques. Ainsi que les voitures hybrides rechargeables ou à hydrogène. En un mot, cette modification concerne tout véhicule utilisé par les employés pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Cependant, les charges liées à certaines régions ou au temps de travail sont exclues des conditions requises pendant cette période limitée. Dans tous les cas, le but de ce dispositif est d’augmenter le pouvoir d’achat des Français. Ainsi que de réduire leurs frais de transport. Alors, n’hésitez pas à en discuter avec votre employeur concernant le remboursement des frais de carburant !

Roland GRANSART

Passionnée de rédaction, je m’intéresse à tous les sujets qui animent l’actualité française et mondiale. Rédactrice web de profession, j’ai à coeur d’informer le lecteur de la manière la plus précise possible, tout en offrant une information qualitative. Pigiste pour Objeko, j’ai également pour but de contribuer à un canal d’information distinct des grandes rédactions journalistiques omniprésentes sur le web, offrant ainsi un point de vue différent sur notre actualité quotidienne.