La prime d’activité est une aide que la CAF ou la MSA versent tous les mois aux personnes percevant des revenus limités. Qui en sont les bénéficiaires ? Quel est le montant minimum de salaire pour avoir droit à la prime d’activité ?
Les conditions pour être bénéficiaire de ces aides
La Prime d’activité a vu le jour en janvier 2016, après la fusion entre le RSA activité et la prime pour l’emploi. Aide en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle, la prime d’activité est un complément de revenus sous conditions de ressources. Elle s’adresse aux actifs, qu’ils soient salariés, travailleurs indépendants ou fonctionnaires. Ce sont les caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui la versent. Aujourd’hui, 4,49 millions de foyers perçoivent la prime d’activité, soit 8,83 millions de personnes. Faut-il un minimum de salaire pour toucher la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la Prime d’activité, vous devez avoir plus de 18 ans et habiter en France de manière stable. C’est-à-dire au moins 9 mois dans l’année. Il faut avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique. En effet, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité depuis un minimum de 5 ans. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1028,96 euros. Ainsi, le minimum de salaire n’est pas mentionné à proprement parler pour recevoir la prime d’activité.
Le minimum de salaire : ce critère est-il exigé pour bénéficier de la prime d’activité ?
C’est la question que de nombreux Français ont posée à nos confrères de MoneyVox. « Il n’y a pas de minimum ! » a répondu Isabelle Brohier. Il s’agit de la responsable du pôle solidarité, insertion et contentieux de la CNAF. En effet, à l’instar de son attribution, la méthode de calcul de la prime d’activité de la CAF revient toujours au cas par cas. « La prime d’activité est une prestation complémentaire de vos revenus c’est-à-dire le salaire minimum n’est pas exigé. Donc par définition cela passe nécessairement par une analyse globale des revenus du foyer. Raison pour laquelle la CAF ne cesse de mettre en avant son simulateur ‘estimation de la prime d’activité’ » a argumenté Isabelle Brohier.
MoneyVox a alors posé la question à Isabelle Brohier à propos du RSA. « Si l’on gagne un peu plus que le RSA (598,54 euros pour un célibataire), on entre dans le panel des bénéficiaires de la prime d’activité ? La réponse de la responsable de la CNAF est claire. « Non ! Attention, en simplifiant la formule, la prime d’activité est un montant forfaitaire. Auquel on ajoute les revenus du foyer puis des bonifications. Avant de soustraire de cette somme les ressources prises en compte pour le foyer. Il est donc impossible d’estimer un point d’entrée – revenu minimal – et un point de sortie – revenu maximal – pour la sortie », a-t-elle éclairci dans les colonnes de MoneyVox.
