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Propriétaire : nouvelle imposition et le Durcissement de la Nouvelle Fiscalité en 2024

L’année 2024 est vraiment synonyme de plusieurs changements chez les Français. Cette fois, c’est la fiscalité sur la propriété qui est touchée.

Pour 2024, il y a des changements, sur les règles fiscales des propriétaires immobiliers. Ces changements touchent le monde de l’immobilier.

Les aides destinées aux propriétaires immobiliers

Les aides immobilières en 2024 sont toujours d’actualité pour 2024. Effectivement, elles ont été réinventées. Les différents coups de pouce de l’État pour les propriétaires immobiliers ou futurs acquéreurs remplissent deux grands objectifs pour cette nouvelle année. Ils vont permettre à plus de Français d’obtenir un crédit immobilier en 2024, d’autre part, d’accélérer la décarbonation du parc immobilier en faveur de la transition écologique.

Pour la rénovation, il y a MaPrimeRenov’ qui va connaitre des changements. Cette aide aura deux grands axes, comme le parcours « performance », s’adresse aux rénovations d’ampleur et cible les ménages modestes. Le deuxième, le parcours « efficacité », servira la cause des projets de rénovation ciblés. Il y aura au moins un geste d’isolation et une installation de chauffage décarboné, en faveur des pompes à chaleur. Par ailleurs, ce dernier programme imaginé par MaPrimeRenov », deviendra obligatoire pour les propriétaires de passoires thermiques souhaitant accéder aux aides de l’État à partir du 1er juillet prochain.

En plus, il y a aura aussi l’apparition de MaPrimeAdapt’ depuis le 1er janvier. Cette aide de l’État sur les travaux de rénovation pour les PMR (personnes à mobilité réduite), peut financer jusqu’à 70 % des montants engagés par les propriétaires avec un plafond à 22 000 €.

Pour les emprunts immobiliers

Quant au prêt à taux zéro, il va être prolongé jusqu’en 2027. En effet, il permet à de nombreux primo-accédants d’obtenir leur crédit immobilier, malgré la hausse des taux immobiliers. Les plafonds de ressources du PTZ sont revus à la hausse et les zones éligibles sont étendues. En revanche, il subit une amputation du côté des critères des logements bénéficiaires. Les habitations neuves situées dans les zones détendues (avec le taux de demandes locatives le plus faible) et les maisons neuves individuelles ne font plus partie des biens conformes au PTZ en 2024. De son côté, l’éco-PTZ, le prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation thermique, il ne prend fin qu’en 2027. Cette date, ce sera pour les logements individuels contre 2028 pour les copropriétés. Notant tout de même qu’il y aura aussi des changements sur les règles fiscales pour les propriétaires immobiliers.

Les changements sur les règles fiscales des propriétaires immobiliers

Une grande réforme est en train de toucher les meublés touristiques. Vraisemblablement, il y aura un rééquilibrage des avantages fiscaux entre les bailleurs longue durée et les bailleurs de courte durée. Ces changements sur les règles fiscales pour les propriétaires immobiliers sont dus à un amendement oublié au PLF 2024. Il y aura donc une réduction du plafond des revenus locatifs à 15 000 € par an et un abattement fiscal réduit à 30 %. Il s’agit d’un sacré coup pour les propriétaires des habitations saisonnières, mais une modification lors de la loi transpartisane fin janvier prochain. A contrario, les propriétaires de terrains situés en zones tendues voient leur abattement fiscal augmenter en cas de vente.

Parmi les changements des règles fiscales pour les propriétaires immobiliers, il y a le dispositif Pinel. Il vient d’entamer ses 12 derniers mois de vie avec de nouveaux taux de défiscalisation à 9 %, 12 % et 14 %. Ce sera pour des engagements locatifs de 6, 9 ou 12 ans. Il arrivera à sa fin le 31 décembre 2024. Le dispositif Denormandie, va être prolongé jusqu’en 2026. Pour rappel, la loi Denormandie s’applique dans les villes de taille moyenne, offrant une réduction d’impôt basée sur le modèle du Pinel, mais avec des taux plus élevés, de 12 %, de 18 % et de 21 %.

Les passoires thermiques

Le Gouvernement s’est donné à fond sur les aides à la rénovation énergétique en 2024. Ainsi, un budget de 5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2024 a été débloqué. Un montant historique, de 1,6 milliard d’euros supplémentaires par rapport à l’année précédente. Cela montre la volonté farouche de l’exécutif à passer à la vitesse supérieure en matière de décarbonation du parc logement en France.

Afin d’encadrer ses objectifs et de gagner en efficacité, certains changements sont attendus cette année. C’est le cas du DPE qui sera désormais obligatoire pour les copropriétés de 200 lots minimum ou celles détenues en monopropriété. Suivront celles de 50 à 200 lots, en 2025, puis celles de moins de 50 lots en 2026. Le DPE collectif est valable 10 ans, excepté pour les logements classés A, B ou C.

Enfin, le couperet concernant les interdictions de louer des passoires thermiques catégorisées en classe G par le DPE, se rapproche. Les propriétaires bailleurs concernés disposent d’une dernière année pour se retourner, effectuer des travaux de rénovation ou vendre leur bien avant l’échéance.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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