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Rachat de RTT : qui sont les concernés? Les démarches à suivre pour faire la demande

En France, les travailleurs bénéficient de nombreux acquis sociaux. Ainsi, les congés payés existent depuis 1936 dans notre pays. En fin de carrière, notre système de retraite prend en charge les plus âgés. Mais certains ont droit à plus de jours de repos, via les RTT. Obtenues dans certains cas bien précis, ces journées viennent compenser des heures supplémentaires par exemple. En raison de l’inflation galopante, le gouvernement a donc imaginé une nouvelle mesure pour soutenir le pouvoir d’achat de la population. Depuis l’été 2022, le rachat de RTT représente ainsi une option intéressante pour certains salariés.

De quoi parle-t-on dans ce dispositif ?

D’après la Chambre de commerce et d’industrie, ce dispositif bien connu ne concerne pas tous les travailleurs. Ainsi, ces journées de réduction du temps de travail s’adressent à ceux qui travaillent plus de 35 h et moins de 39 h hebdomadaires. Par exemple, si votre emploi vous occupe 37 h, vous cumulez 2 h en R.T.T chaque semaine. Au fil du temps, les heures cumulées donnent des demi-journées et des journées de repos. Si vous faites partie des salariés concernés, vous pouvez ainsi demander le rachat de vos RTT par votre entreprise. Néanmoins, sachez que l’organisation de ces jours de repos dépend aussi de votre contrat, et d’éventuels accords dans l’entreprise. Parfois, leur nombre reste donc fixé à l’avance. Dans d’autres cas, il dépend directement du nombre d’heures que vous effectuez chaque semaine. 

En outre, si vous travaillez en tant que cadre, avec un forfait jour, vous n’aurez pas droit au rachat de R.T.T. Cela vaut également pour les salariés des entreprises ayant un compte épargne temps. Enfin, si vous travaillez 35 heures ou moins, vous ne bénéficiez pas non plus de ce repos compensateur. De ce fait, vous demeurez ainsi inéligible au rachat de RTT.

Les conditions du rachat de RTT

Durant l’année 2022, les prix ont connu de fortes hausses, dans tous les secteurs. Pour aider les Français à maintenir leur pouvoir d’achat, le gouvernement a dû agir vite. Ainsi, la mesure prévoyant le rachat de RTT a été présentée via la loi de finances rectificative de 2022. Les parlementaires ont voté ce texte en juillet dernier. Depuis plusieurs mois, les salariés français concernés peuvent donc demander le rachat de leurs RTT. La somme ainsi récupérée ne doit pas dépasser 7 500 euros. Vous voulez une autre bonne nouvelle ? Cet argent reste exonéré de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

Cela dit, il vaut mieux garder une trace écrite de sa demande. Pour ce faire, transmettez-la par courrier ou par email. Parfois, certaines entreprises utilisent un système spécifique pour gérer les demandes de rachat de RTT. Dans ce cas, prenez contact avec votre service RH. Une telle opération peut rapporter gros. Mais le montant de vos RTT peut varier selon votre salaire, le volume d’heures travaillées ou encore l’accord en place dans votre entreprise. Il convient donc de vérifier cette donnée avant de demander le rachat de vos RTT. Par exemple, si un salarié touche 2860 euros chaque mois, et que ses jours de récupération valent 130 euros chacun. Il peut obtenir 800 euros via le rachat de six jours de RTT. Seul bémol : une fois que l’entreprise a payé ces journées de repos, vous devez bien-sûr y renoncer

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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