Depuis quelque temps, la réforme de retraite a été source de contestations. De nombreuses personnes sont contre ce projet. Ainsi, dans la peur de ne pas avoir la majorité à l’Assemblée, Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme de retraite. C’est la septième fois. On vous donne les détails.
Quel est le meilleur moyen pour faire passer le projet ?
Les réunions se sont enchaînées à l’Élysée. L’objectif était de savoir quelle décision serait prise entre un vote, sans garantie d’avoir la majorité, et l’utilisation compliquée du 49.3. Et c’est le 49.3 qui risque d’être choisi. En effet, malgré un accord trouvé en Commission mixte paritaire (CMP), l’exécutif n’est pas parvenu à s’assurer du soutien sûr de l’ensemble du groupe Les Républicains. Alors que ce soutien est nécessaire pour obtenir la majorité absolue au Palais-Bourbon. De plus, une vingtaine de députés LR avaient prévu de voter contre le texte.
Ainsi, pour ne pas prendre de risque, ce serait la meilleure décision. Cependant, Gabriel Attal déclare « qu’il ne voyait pas pourquoi il faudrait utiliser le 49.3 ». De son côté, Olivier Véran a expliqué que « Le recours à l’article 49.3 n’a pas été évoqué en Conseil des ministres ». Finalement, l’article 49.3 a été utilisé pour faire passer le projet de loi sur la réforme de retraite.
Réforme de retraites : l’article 49.3 a été utilisé pour le projet de loi
Après plusieurs jours de doute, le gouvernement a finalement pris une décision. En effet, Elisabeth Borne a eu recours à l’article 49.3 pour faire passer sans vote le projet de loi sur la réforme de retraites. C’est le lundi 16 mars a fait l’annonce au pupitre de l’Assemblée nationale. Elle a déclaré que « l’incertitude plane à quelques voix près, on ne peut pas faire de pari sur nos retraites ». Ainsi, il y aura donc une motion de censure. Quand la Première Ministre est arrivée, les députés de la Nupes ont tenu des pancartes « 64 ans, c’est non ». La séance a été suspendue. On attend donc ce que les oppositions vont faire par la suite.
