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Retraite : comment la réforme du compte épargne-temps pourrait aider les départs anticipés

Il est possible de demander un départ à la retraite anticipé suite à plusieurs dispositifs. Il y a même la création du compte épargne-temps.

La mise en place d’un compte épargne-temps universel est capable de vous aider à demander un départ à la retraite anticipée. Ce compte est capable va engendrer de nouvelles possibilités pour partir à la retraite avant l’âge légal.

Les départs anticipés à la retraite plus facile

Durant sa campagne en 2022, Emmanuel Macron avait mis en avant plusieurs promesses. En effet, il avait parlé de retraite. Il voulait réformer le compte épargne-temps (CET) pour faciliter le départ à la retraite. Ce dispositif permet aux salariés et agents publics de mettre de côté des jours de congés ou de repos non pris. Par la suite, ils vont être convertis sous forme de complément de rémunération ou de les utiliser pour arrêter progressivement leur activité. Cependant, pour le moment, le CET est facultatif et ne profitant donc qu’à une minorité d’actifs. Ainsi, le gouvernement veut rendre ce dispositif «universel».

Le but de cette réforme est de l’ouvrir à davantage de Français. En plus, il y aura aussi la création de nouvelles possibilités d’utilisation du compte épargne-temps, notamment pour faciliter les départs à la retraite avant l’âge légal.  Une nouvelle annoncée par les Inspections générales des affaires sociales (Igas), des finances (IGF) et de l’administration (IGA). Ce mercredi 20 décembre sur le projet de création d’un compte épargne-temps universel (CETU) et dont l’objectif principal est d’alimenter la négociation entre les organisations syndicales et patronales sur le sujet.

Des choix exceptionnels

Les auteurs du rapport veulent maintenir, avec le CETU, les avantages du compte épargne-temps actuel en matière de retraite anticipée.  Effectivement, le CET permet déjà d’anticiper un départ à la retraite. Cela est possible avec deux manières différentes. Il y a l’aménagement d’une période de travail à temps partiel afin d’arrêter progressivement de travailler jusqu’à la retraite (c’est ce qu’on appellera une cessation « progressive » d’activité avant la retraite).

Ensuite, il y a aussi la prise d’un congé, dont la durée ne peut pas excéder six mois et qui prend fin le jour du départ à la retraite (on parlera ici de cessation définitive d’activité avant la retraite). Selon les entretiens menés par l’Igas, l’IGF et l’IGA auprès de directions des ressources humaines et de l’Association nationale des DRH, c’est la seconde option qui est majoritairement. C’est le plus choisie par les actifs bénéficiant déjà d’un CET, avec « entre 70% et 80% des usages ».

Le compte épargne-temps universel pour un départ à la retraite

Au-delà de ces deux utilisations déjà existantes pour anticiper un départ à la retraite, les auteurs du rapport veulent aller plus loin. « Il est possible de créer un usage spécifique du CETU pour anticiper la liquidation des droits à retraite dans les régimes de base et complémentaires » avaient-ils déclaré. Une piste qui pourrait se concrétiser de trois manières différentes.

Premièrement, il suffit de créer un nouvel usage du CETU pour racheter des trimestres dans les régimes de retraite de base ou complémentaires. De cette manière, vous allez cesser définitivement et de manière anticipée votre activité. Aujourd’hui, dans les faits, si un salarié ou un fonctionnaire monétise son CET, c’est-à-dire s’il transforme ses jours de congés épargnés en argent. Ainsi, il peut déjà utiliser la somme récupérée pour racheter des trimestres. Notant tout de même que c’est une possibilité indirecte pour anticiper sa retraite. Le but est donc de créer un nouvel usage spécifique du compte épargne-temps pour le rachat de trimestres. Dans ce cadre, l’organisme qui gère le compte épargne-temps peut effectuer l’ensemble des démarches administratives.

Des possibilités infinies

Il est aussi possible de s’inscrire davantage dans la logique actuelle de maintien dans l’emploi des seniors. C’est-à-dire favoriser une cessation progressive d’activité en prévoyant une nouvelle articulation entre le CETU et la retraite progressive. Ce dispositif va aider à terminer sa carrière par une période de travail à temps partiel à partir de deux ans avant l’âge légal de départ. Puis, ​​toucher, en plus de son salaire, une partie de ses pensions de retraite. « Une utilisation des sommes stockées sur le CETU pourrait explicitement avoir pour objet de compléter, un temps donné. La retraite provisoire perçue par le salarié» déclare l’Igas, l’IGF et l’IGA.

La troisième possibilité c’est de prévoir une articulation entre le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte épargne-temps universel. Un cumul des droits acquis sur les deux comptes dans le but de permettre un départ à la retraite anticipé pourrait ainsi être envisagé.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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