Vous êtes ici : Accueil > Actualités > RSA : découvrez les profils non concernés par l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaire

RSA : découvrez les profils non concernés par l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaire

Les conditions d’éligibilité du RSA inclus 15 heures d’activité obligatoire. Il existe tout de même des personnes qui ne sont pas concernés par ces conditions.

Il semblerait qu’il y a des profils qui sont non concernés par le RSA sous conditions. Pour le moment, le quota des 15 heures d’activité hebdomadaire sont en pleine expérimentation dans 47 départements d’ici la fin février.

Quelles sont les activités obligatoires qu’on doit faire après la réforme du RSA ?

Le Revenu de solidarité active fait partie des aides les plus sollicitées du moment. Suite à sa réforme, quelques changements ont été mis en place, concernant la distribution de cette aide. Pour pouvoir continuer de profiter de ce coup de pouce, les bénéficiaires doivent désormais pratiquer des activités suite au vote de l’Assemblée nationale de la nouvelle loi « Plein-emploi ». L’objectif avec cette nouvelle condition est donc d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi. Ainsi, ceux qui touchent à cette aide doivent dorénavant faire une activité de 15 heures chaque semaine. Mais de quelles activités parle-t-on ? Une partie de la liste se trouve dans la législation. Et ne vous inquiétez pas, il n’est pas question d’aller travailler sans être rémunéré. En réalité, il y a plusieurs activités que les bénéficiaires peuvent procéder. Ils peuvent, par exemple, faire des actions de remobilisation par le sport ou la culture.

Les démarches d’accès au droit y sont aussi incluses, tout comme le fait de participer à des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel. De même pour la participation aux salons du recrutement. Ceux qui bénéficient du RSA peuvent aussi faire des entretiens d’embauche pour continuer de toucher cette. Il faut aussi être en immersion dans une entreprise ou tout simplement suivre une formation. Il ne s’agit là qu’une partie de la liste des activités que vous pouvez faire. Comme l’a affirmé le gouvernement, « ces activités peuvent être de natures très diverses », selon la situation du bénéficiaire. Les difficultés auxquelles ils font face ainsi que leurs objectifs seront aussi pris en compte pour déterminer l’activité qui leur faut.

Les autres conditions pour bénéficier de cette aide

Bien que les activités soient obligatoires pour pouvoir toucher le RSA, il y a tout de même des exceptions. Certaines personnes pourront, en effet, continuer de bénéficier de cette aide, sans procéder à cette activité. C’est le cas des personnes se trouvant dans une situation complexe, comme le parent isolé. De même, les personnes étant dans une situation de handicap ne sont pas aussi concernés par ces activités. C’est le cas aussi de ceux qui ont fait les démarches auprès de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Par ailleurs, sachez que les activités ne sont pas les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette aide. Cette mesure prise suite à la réforme du RSA garantit uniquement le fait que les bénéficiaires puissent continuer de toucher cette aide chaque mois. Mais en réalité, pour devenir éligible à ce coup de pouce, il faut aussi remplir d’autres critères.

Premièrement, il faut d’abord habiter en France de manière stable. Concrètement, un bénéficiaire du RSA doit vivre sur le territoire français durant plus de 6 mois par an. Il faut également être français, être ressortissant de l’Espace Économique Européen, être Suisse avec un justificatif d’un de séjour. Enfin, il faut également être ressortissant d’un autre pays.

Sachez que les ressources mensuelles moyennes sont aussi prises en compte dans l’attribution du RSA. Les ressources du foyer durant les 3 mois avant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour terminer, un bénéficiaire du RSA ne doit plus ou pas avoir le droit à un autre coup de pouce du gouvernement. Malheureusement, il y a des profils non concernés par cette RSA sous conditions. Cette reforme ne les touche en aucun cas.

Une expérimentation dans plusieurs départements

« Dans 18 départements, nous avons lancé une expérimentation. Cela conditionne le RSA à 15 heures d’activité pour l’insertion. Je vous annonce que nous généralisons ce dispositif à tous les départements de France d’ici le 1er janvier 2025 », avait déclaré Gabriel Attal le 30 janvier dernier.  Effectivement, au début cette expérimentation dans 18 départements. Désormais, ils sont au nombre de 47 à la fin du mois.

« Les 15/20 heures pourront donc comprendre des activités allant de l’immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel. Cela inclut aussi l’obtention du permis de conduire. Sans oublier la réalisation de démarches d’accès aux droits ou encore la participation à des activités dans le secteur associatif », affirme le ministère du Travail sur son site Internet. Ainsi, les bénéficiaires du RSA des départements concernés doivent respecter cette condition pour éviter des sanctions. Néanmoins, il y aura des profils qui sont non concernés par cette RSA sous conditions.

RSA sous conditions : Les profils non concernés

Au moins 30 % des bénéficiaires du RSA ont un handicap. En effet, ils font partie des profils qui sont non concernés par ce RSA sous conditions. Ces dernières prévoient un minimum de 15 heures d’accompagnement chaque semaine. A l’exception des personnes des difficultés d’exercer une activité à cause de leur état de santé, leur handicap ou leur invalidité. Néanmoins, les personnes proches aidantes ainsi que les parents isolés sans solution de garde font aussi partie des profils non concernés par le RSA sous conditions. « À leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité… peuvent en être exclues totalement », peut-on lire dans l’article 2 de l’amendement 183.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .

D’autres publications dans 

Ces 2 signes du zodiaque sur qui on peut vraiment compter : l'importance de l'empathie et de la solidarité dans la vie

Ces 2 signes du zodiaque sur qui on peut vraiment compter : l’importance de l’empathie et de la solidarité dans la vie

Avec 20 000€ sur son livret A, combien gagnerrez-vous dans 15 ans ?

Avec 20 000€ sur son livret A, combien gagnerrez-vous dans 15 ans ?

Assurance vie : ces unités de compte qui sont un franc succès

Assurance vie : ces unités de compte qui sont un franc succès

Santé – Skyr : le super produit laitier qui se retrouve sur les tables du monde

Santé – Skyr : le super produit laitier qui se retrouve sur les tables du monde

Voici l’horoscope de tous les signes du mardi 27 Février 2024

Voici l’horoscope de tous les signes du mardi 27 Février 2024

Fini le vinaigreAcide citrique éliminer calcaire bouilloire blanc, ce produit est encore plus efficace pour venir à bout du calcaire de cet objet

Fini le vinaigre blanc, ce produit est encore plus efficace pour venir à bout du calcaire de cet objet