Ce nouveau montant à déclarer sur les déclarations des aides de la CAF va changer la donne. Découvrez à quoi il sert.
Nouveau montant à déclarer pour toucher les aides sociales de la CAF : un changement majeur
En France, il existe plusieurs aides sociales qui visent à alléger les difficultés financières dont sont victimes les foyers modestes. Mais pour en bénéficier, il convient d’abord de remplir toutes les conditions requises. Si c’est déjà le cas, vous pouvez donc bénéficier de ces aides sociales. Et si vous faites partie des allocataires, vous avez certainement vu dans le bulletin de paie une nouvelle ligne.
Celle-ci est apparue sur la fiche de paie depuis le mois de juillet 2023. La Caisse d’allocations familiales a même fait part de la nouvelle auprès des personnes concernées. Elle avait alors annoncé qu’à « partir du mois de juillet et jusqu’à la fin de l’année 2023, les fiches de paie des Français vont évoluer. Une ligne supplémentaire sera bientôt affichée ». Il s’agit du « montant net social ».
Et depuis le 1er janvier 2024, la CAF incite les allocataires à se renseigner concernant ce nouveau montant qu’il doit déclarer. C’est uniquement en l’indiquant dans leurs déclarations qu’ils pourront continuer à bénéficier les aides sociales.
Que regroupe ce nouveau montant sur la fiche de paie ?
Pour information, la mention « montant net social » se trouve juste au-dessus du salaire « net à payer avant impôt sur le revenu ». Et bien évidemment, cette nouvelle ligne correspond à certains éléments importants.
Pour les salariés et les agents publics, le nouveau montant correspond à la rémunération brute que l’employeur leur a versée. Cela peut être leur salaire, les primes, les avantages en nature, mais aussi la rémunération pour les heures supplémentaires dont ils ont bénéficié. C’est de cette rémunération brute que sont déduites les cotisations et les contributions sociales légalement obligatoires. Mais également les contributions aux contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire.
C’est l’employeur qui se charge de calculer le montant en question.
Faites attention aux fraudes
Si l’État a mis en place cette nouvelle ligne sur la fiche de paie, c’est qu’il y a bel et bien une raison. En réalité, « le montant net social » a été ajouté pour apporter plus de facilité. Le but étant de « mieux informer les salariés » concernant les ressources qu’on prend en compte quant au calcul de leurs droits.
Le gouvernement veut également « simplifier leurs démarches » et se débarrasser de toutes informations jugées « inutiles ». Enfin, il souhaite aussi limiter les erreurs faites par les bénéficiaires.
Ainsi, si vous souhaitez continuer à bénéficier des aides sociales, il convient d’indiquer ce nouveau montant sur les déclarations. Notons que les fraudes seront sanctionnées. La CAF a mis en garde les allocataires en disant que « le remboursement des montants fraudés est réclamé, avec possibilité de remonter sur plusieurs années ».
De même, l’organisme révèle qu’une sanction est aussi appliquée, en fonction de la gravité de la situation. Cela peut être un « avertissement », une « pénalité financière » ou « un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires » pour les cas les plus graves.
Il faut donc rester prudents et bien respecter les directives de la Caisse d’allocations familiales.
Les impacts de ce nouveau montant à déclarer pour les aides sociales de la CAF
Bien évidemment, l’ajout de cette nouvelle sur le bulletin de paie est loin d’être sans conséquence. Certains allocataires craignent d’ailleurs déjà ce nouveau montant obligatoirement à déclarer. Et pour cause, cela pourrait avoir un gros impact sur le montant qu’ils peuvent toucher.
Effectivement, il se peut qu’il y ait une baisse des aides dont on bénéficie, suite à l’apparition du « montant net social ». C’est par exemple le cas de cet allocataire prénommé Gaël qui a accepté de partager sa situation au Parisien. Si auparavant, il devait déclarer un salaire net de 1 560 euros, aujourd’hui, ce salarié de la Sécurité sociale doit faire une déclaration de 1 651 euros. Par conséquent, son aide passe de 159 euros à 123 euros par mois. Il y a donc une perte.
Néanmoins, cette perte ne concerne pas tout le monde. Car comme l’a précisé le conseiller du gouvernement, il y aura également des gagnants. Ceux qui jusqu’à présent ne pouvaient rien bénéficier, pourront enfin être éligibles aux aides sociales. Ils pourront donc améliorer leur mode de vie.
