L’expérimentation du RSA sous conditions préfigure la future organisation France Travail. La nouvelle condition consiste principalement à faire travailler les allocataires du revenu de solidarité active pendant 15 à 20 heures par semaine. Le but est de leur faciliter l’insertion professionnelle. On vous dévoile les départements concernés par le RSA sous condition.
RSA sous condition : les départements concernés ?
L’expérimentation du RSA sous conditions ne devait concerner que 10 départements, mais finalement, ils seront 19 à initier le dispositif. Le 13 décembre dernier, le ministère du Travail a dévoilé la liste.
Selon le communiqué, le dispositif va concerner les allocataires du RSA des départements suivants : l’Aisne, l’Aveyron et les Bouches-du-Rhône. Il y aussi la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon et le Nord. Les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines, ses départements sont concernés par le RSA sous condition. Selon le ministère, 43 départements voulaient participer à cette expérimentation. La Rue de Grenelle indique que ces 19 départements retenus sont bien diversifiés sur le plan géographique, démographique et social. D’ailleurs, ces différents territoires comportent des collectivités de droite et de gauche.
La réforme
Pour pallier le non-recours au RSA, le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau formulaire en 2023. Jusque-là, pour faire la demande, le prétendant doit venir sur le site internet de la CAF. Il peut aussi remplir un formulaire auprès de la caisse d’allocations familiales au plus proche ou adressez le formulaire par courrier. En remplissant le formulaire Cerfa n°15481, il doit se munir d’un relevé d’identité bancaire et une déclaration de grossesse pour les personnes enceinte. La photocopie d’une carte d’identité ou passeport ainsi qu’un titre de séjour pour ceux qui ne sont pas de nationalité française. Les départements qui seront concernés par le RSA sous condition, ont besoin de ses papiers.
Comme l’a démontré l’étude de la DREES, beaucoup de Français trouvent que les démarches sont trop complexes. La réforme du revenu de solidarité active comprend la simplification de la procédure. Le gouvernement veut faciliter l’accès au RSA et la prime d’activité. À partir de 2024, la CAF a automatiquement envoyé les demandes aux bénéficiaires potentiels sous forme de formulaires pré remplis. Cette mesure devrait aussi renforcer la lutte contre les fraudes. La CAF enverra les formulaires selon la situation des allocataires concernés. La composition du foyer, les conditions de logement, des revenus ou l’activité professionnelle déterminera le montant du RSA d’une personne. Les allocataires devront ensuite remettre les demandes à la CAF et attendre leurs validations.
