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RSA sous conditions : découvrez la liste des 47 départements qui jouissent des heures d’activités obligatoires

La CAF décide de lancer une expérience concernant une aide en particulier. Depuis le début de cette année, le RSA sera sous condition.

Quarante-sept départements français seront touchés par la RSA sous condition en 2024. Cette expérience sera généralisée sur l’ensemble de la France en 2025.

RSA sous condition 2024 : Quelles sont les activités obligatoires qu’on doit faire après la réforme ?

Le Revenu de solidarité active fait partie des aides les plus sollicitées du moment. Suite à sa réforme, quelques changements ont été mis en place, concernant la distribution de cette aide. Pour pouvoir continuer de profiter de ce coup de pouce, les bénéficiaires doivent désormais pratiquer des activités suite au vote de l’Assemblée nationale de la nouvelle loi « Plein-emploi ». L’objectif avec cette nouvelle condition est donc d’accompagner les bénéficiaires vers l’emploi. Ainsi, ceux qui touchent à cette aide doivent dorénavant faire une activité de 15 heures chaque semaine. Mais de quelles activités parle-t-on ? Une partie de la liste se trouve dans la législation. Et ne vous inquiétez pas, il n’est pas question d’aller travailler sans être rémunéré. En réalité, il y a plusieurs activités que les bénéficiaires peuvent procéder. Ils peuvent, par exemple, faire des actions de remobilisation par le sport ou la culture.

Les démarches d’accès au droit y sont aussi incluses, tout comme le fait de participer à des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel. De même pour la participation aux salons du recrutement. Ceux qui bénéficient du RSA peuvent aussi faire des entretiens d’embauche pour continuer de toucher cette. Il faut aussi être en immersion dans une entreprise ou tout simplement suivre une formation. Il ne s’agit là qu’une partie de la liste des activités que vous pouvez faire. Comme l’a affirmé le gouvernement, « ces activités peuvent être de natures très diverses », selon la situation du bénéficiaire. Les difficultés auxquelles ils font face ainsi que leurs objectifs seront aussi pris en compte pour déterminer l’activité qui leur faut.

Les autres conditions pour bénéficier de cette aide

Bien que les activités soient obligatoires pour pouvoir toucher le RSA, il y a tout de même des exceptions. Certaines personnes pourront, en effet, continuer de bénéficier de cette aide, sans procéder à cette activité. C’est le cas des personnes se trouvant dans une situation complexe, comme le parent isolé. De même, les personnes étant dans une situation de handicap ne sont pas aussi concernés par ces activités. C’est le cas aussi de ceux qui ont fait les démarches auprès de l’insertion par l’activité économique (IAE).

Par ailleurs, sachez que les activités ne sont pas les seules conditions à remplir pour bénéficier de cette aide. Cette mesure prise suite à la réforme du RSA garantit uniquement le fait que les bénéficiaires puissent continuer de toucher cette aide chaque mois. Mais en réalité, pour devenir éligible à ce coup de pouce, il faut aussi remplir d’autres critères.

Premièrement, il faut d’abord habiter en France de manière stable. Concrètement, un bénéficiaire du RSA doit vivre sur le territoire français durant plus de 6 mois par an. Il faut également être français, être ressortissant de l’Espace Économique Européen, être Suisse avec un justificatif d’un de séjour. Enfin, il faut également être ressortissant d’un autre pays. Sachez que les ressources mensuelles moyennes sont aussi prises en compte dans l’attribution du RSA. Les ressources du foyer durant les 3 mois avant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour terminer, un bénéficiaire du RSA ne doit plus ou pas avoir le droit à un autre coup de pouce du gouvernement. Malheureusement, il y a des profils non concernés par cette RSA sous conditions. Cette réforme ne les touche en aucun cas.

RSA sous condition : Les départements touchés pour 2024

Dès le début de l’année 2024, le RSA sous condition avait été mis en place dans plusieurs départements. En effet, c’est une expérimentation qui va se généraliser partout en France en 2025. Durant un déplacement dans les Vosges le vendredi 1er mars, le Premier ministre avait fait une annonce un peu particulière. Vraisemblablement, cette expérimentation serait mise à l’essai dans de nouveaux territoires.

En 2024, le RSA sous condition sera disponible dans 47 départements. Notant que suite à cette expérimentation, l’obtention du RSA implique entre 15 à 20 heures de stage, de formation ou d’insertion. Découvrez la liste des 47 départements touchés par le RSA sous conditions en 2024 :

  • le Nord,
  • le Pas-de-Calais,
  • la Somme,
  • la Seine-Maritime,
  • l’Aisne,
  • l’Oise,
  • les Ardennes,
  • la Meuse,
  • la Marne,
  • l’Eure,
  • les Yvelines,
  • le Val-de-Marne,
  • les Hauts-de-Seine,
  • l’Eure-et-Loir,
  • le Calvados,
  • le Finistère,
  • l’Ille-et-Vilaine,
  • la Mayenne,
  • la Sarthe,
  • le Loir-et-Cher,
  • le Loiret, l’Yonne,
  • la Côte-d’Or,
  • la Haute-Saône,
  • les Vosges,
  • le Haut-Rhin,
  • le Bas-Rhin,
  • la Loire-Atlantique,
  • le Cher,
  • la Saône-et-Loire,
  • la Vienne,
  • l’Allier,
  • la Creuse,
  • la Charente-Maritime,
  • le Rhône,
  • la Haute-Savoie,
  • le Cantal,
  • l’Aveyron,
  • le Vaucluse,
  • les Pyrénées-Atlantiques,
  • les Bouches-du-Rhône,
  • les Alpes-Maritimes,
  • la Réunion et la Guadeloupe.

Notant tout de même que seulement un bassin ou une agglomération au sein d’un département sera concerné par le RSA sous condition en 2024.  D’ailleurs, le Premier ministre aussi parlé des contrôles des personnes bénéficiant d’allocations de chômage. « France Travail en mène aujourd’hui 500 000 par an. Nous les multiplierons par trois d’ici la fin du quinquennat. En 2027, France Travail réalisera 1,5 million de contrôles par an », a déclaré Gabriel Attal.

À propos de l'auteur, Ansta Andry

Passionnée par la lecture et l'écriture, j'ai décidé de faire de la rédaction Web depuis 4ans. Je suis les grandes célébrités régulièrement et je suis toujours au courant des derniers potins ! J'ai un penchant pour le cinéma et la gastronomie .

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