Le projet de loi pour le plein emploi examine la possibilité de conditionner le versement du RSA à un minimum d’activité. Cette réforme, initiée par Emmanuel Macron, vise à instaurer une approche basée sur les « droits et devoirs » pour les bénéficiaires du RSA et les orienter vers l’emploi. Dans le cadre de cette réforme, une expérimentation est en cours dans plusieurs départements français. Et le RSA sous conditions semble bien fonctionner dans les départements tests.
Les départements choisis pour l’expérimentation
Suite au retrait de la Seine-Saint-Denis, 18 départements ont été choisis pour tester la réforme du RSA jusqu’à fin 2024. Cette phase de test permettra d’évaluer les effets de la réforme et d’apporter d’éventuelles adaptations avant une éventuelle généralisation à l’ensemble du territoire d’ici 2027. Les retours sont plutôt positifs jusqu’à maintenant. En effet, les départements tests commencent à bien accepter le RSA sous conditions.
Les départements tests adoptent le RSA sous conditions
D’abord, dans les Pyrénées-Atlantiques, l’expérimentation a débuté avec près de 2 000 allocataires du RSA identifiés. Parmi eux, 365 personnes bénéficient déjà d’un accompagnement personnalisé, en collaboration avec Pôle emploi et le conseil départemental. Des réunions d’information collective sont organisées, suivies d’entretiens individuels pour évaluer les besoins et proposer un accompagnement adapté. L’objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des bénéficiaires.
Ensuite, en Mayenne, l’expérimentation du « RSA sous condition » est également en cours depuis avril. Trois catégories d’allocataires ont été identifiées en fonction de leurs profils. Selon le profil, des objectifs de volume horaire d’accompagnement sont fixés, allant de 6 heures par mois à 15-20 heures par semaine. Un suivi personnalisé est mis en place pour lever les freins à l’emploi et accompagner les bénéficiaires dans leur parcours. Ainsi, les départements tests semblent adopter facilement le RSA sous conditions.
L’expérimentation du RSA sous conditions dans certains départements français vise à favoriser l’insertion professionnelle des allocataires. Ainsi qu’à évaluer l’impact de cette réforme. En personnalisant l’accompagnement et en instaurant des « droits et devoirs », il est espéré que davantage de personnes puissent trouver un emploi durable et sortir du RSA. L’analyse des résultats de cette expérimentation permettra d’ajuster la réforme avant une éventuelle généralisation à l’ensemble du pays.
