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Succession, condition de résidence : tous les changements à venir pour l’Aspa

La récente réforme des retraites engendre des ajustements significatifs concernant l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Parmi ces changements, on observe une augmentation du seuil de récupération sur succession qui peut avoir un impact sur les bénéficiaires de l’Aspa. Cet article met en lumière ces évolutions et leurs implications pour les retraités les plus modestes.

Conditions de résidence modifiées

Auparavant, pour obtenir l’Aspa, les retraités devaient résider sur le territoire métropolitain pendant au moins six mois. Notamment, en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin. Mais, suite à la réforme, cette durée de résidence minimale est relevée à neuf mois. Cependant, il est important de noter que le contrôle de cette condition n’a lieu qu’en cours de perception de l’Aspa, et non lorsqu’on l’attribue pour la première fois. 

Les modifications ne se limitent pas à l’Aspa. En effet, d’autres anciennes allocations du minimum vieillesse verront également leur durée de résidence relevée à neuf mois. Notamment, l’allocation aux mères de famille, l’allocation spéciale vieillesse et l’allocation supplémentaire vieillesse. Seules l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et l’allocation veuvage maintiendront la condition de résidence de six mois.

Aspa : Augmentation du seuil de récupération sur succession

L’Aspa est une sorte d’avance approuvée par la société. La récupération sur succession n’intervient que lorsque le montant net de l’actif successoral dépasse certains seuils. Actuellement, ces seuils sont fixés à 39 000 euros en France métropolitaine. Elles sont à 100 000 euros dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte).

Grâce à la réforme qui a changé les conditions de l’Aspa, le seuil de récupération sur succession a augmenté. À compter du 1er septembre, ces montants seront relevés à 100 000 euros en métropole et à 150 000 euros pour les départements d’outre-mer. Cette hausse sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029. Ces nouveaux seuils concernent également à l’allocation supplémentaire. C’est la seule ancienne allocation du minimum vieillesse qui peut faire l’objet d’une récupération sur succession.

La réforme des retraites entraîne des changements importants concernant l’Aspa et la récupération sur succession. Les changements de durée de résidence et de montants récupérés pourraient avoir un impact important sur les bénéficiaires. Il est essentiel de comprendre ces changements pour anticiper leur influence sur la retraite des personnes les plus modestes. 

À propos de l'auteur, Ansta Andry

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