La nouvelle est tombée il y a quelques semaines, il y aura une hausse sur la taxe d’aménagement. Un amendement au projet de loi de finances rectificative ou PLFR a trouvé faveur à l’Assemblée nationale française. Celui-ci a pour objectif la hausse des différentes valeurs forfaitaires.
Les différentes hausses de taxe sur l’aménagement
Il est important de vous informer sur la hausse du taxe d’aménagement . Tout d’abord, pour les emplacements de tente, de caravanes et de résidences mobiles de loisirs, vous devez payer une taxe d’aménagement de 3 600 euros. Auparavant, celle-ci était à hauteur de 3 000 euros. Il en est de même pour la taxe des éoliennes d’une hauteur supérieure à 12 mètres. Pour une piscine, si auparavant la valeur forfaitaire par mètre carré était de 200 euros, maintenant, elle est à 250 euros. Dans le cas d’une piscine de 32 m² avec un taux communal à 3 % et un taux départemental à 2,5 %, la somme de la taxe d’aménagement à payer est de 440 euros.
Vous souhaitez placer des habitations légères de loisirs tel qu’un abri de jardin ou un chalet ? Sachez que l’augmentation de la taxe est de 12 000 euros contre 10 000 euros par le passé. Si vous désirez installer un panneau photovoltaïque au sol, il faut compter un montant forfaitaire de 12 euros par mètre carré. Il est conseillé d’estimer votre facture via le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement proposé par le gouvernement Français.
Il faut savoir que les montants seront redéfinis annuellement, dès le 1er janvier. La revalorisation dépend du dernier indice du coût de la construction. Le ministère de l’Economie a informé la population par rapport au changement à prévoir sur quelques constructions immobilières. Entre autres, il a annoncé que la taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher, close et couverte. Surtout si elle dispose d’une surface supérieure à 5 m² et une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre. Par ailleurs, les abris de jardin amovibles sont aussi soumis à cette taxe.
Cette mesure aide le commune
La date effective de la hausse de la taxe d’aménagement était le 9 novembre 2022. En vous acquittant de la taxe d’aménagement, vous jouez un rôle dans le financement des institutions publiques de votre commune. Il importe de rappeler que cette augmentation en cache plusieurs autres. En effet, les députés Français ont annoncé qu’ils vont procéder au renouvellement des montants forfaitaires le 1er janvier de chaque année. Comme il a été dit précédemment. De ce fait, si vous avez prévu d’installer une piscine, un cabanon ou des panneaux solaires. Alors, il est recommandé de procéder au plus vite avant que les taux n’augmentent à nouveau.
À titre de rappel, ce sont les propriétaires qui doivent obligatoirement payer cet impôt. Et ce dès que les travaux de construction sont engagés. Que ceux-là consistent à l’agrandissement ou la reconstruction d’un bâtiment. Comme il a été annoncé, ce sont les piscines, les parkings, les abris de jardins de plus de 5 m² qui sont concernés. Le fonctionnement de la taxe est la suivante : chaque installation est rattachée à un montant forfaitaire par unité. C’est alors à partir de ce chiffre que la taxe d’aménagement sera calculée. Pour ce faire, il est requis de multiplier la valeur forfaitaire de son installation par le taux communal du lieu de résidence. Il faut aussi le multiplier par le taux départemental. Une fois que ces deux résultats sont additionnés, vous obtenez le montant de la taxe d’aménagement.
